ACTUALITÉS

Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.
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Versement en lieu unique : l'Urssaf publie sa nouvelle charte des engagements

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans une actualité du 21 octobre, l'Urssaf apporte des précisions sur le versement en lieu unique (VLU) en publiant une charte des engagements.
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L'ANDES (Réseau Sport des Collectivités Locales) a publié un guide sur le financement public du sport professionnel

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Ce guide vise à proposer un outil d'aide à la décision afin de permettre aux collectivités de situer leurs clubs sportifs dans les divisions et de pouvoir comparer leur niveau d'engagement par rapport aux autres collectivités.
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Représentativité patronale et syndicale : publication des listes des organisations

Ressources Humaines / Alerte RH
Les journaux officiels des 20 octobre et 21 octobre 2021 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.
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Petite enfance : la CNAF livre ses recommandations 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans un document de synthèse publié le 13 octobre 2021, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) en partenariat avec France Stratégie et le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et l'Âge (HCFEA) livrent les principaux enseignements du séminaire "Premiers pas : développement de l'enfant et politique publique" qui s'est tenu du 1er décembre 2020 à l'été 2021. 
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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