ACTUALITÉS

Activité partielle : actualisation du questions-réponses

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.
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L'ADEME a lancé le programme "Territoire engagé transition écologique ".

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Ce programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique en rassemblant deux labels : " Climat-Air-Energie " (anciennement Cit'ergie) et " Economie Circulaire " (anciennement ECi).
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Plan indépendants : 20 mesures de soutien

Ressources Humaines / Alerte RH
Le Plan de soutien aux indépendants a été présenté par le Président de la République le 16 septembre dernier. 20 mesures devraient être déployées pour 2022.
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Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour  accompagner les acheteurs

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.
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Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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