ACTUALITÉS

La composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023 sont précisées

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'instruction, publiée le 20 mars 2023, présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.
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Indemnité légale de licenciement : son calcul s'effectue sur la base de la rémunération qui aurait du être perçue

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2023 précise que l'indemnité de licenciement doit se calculer sur le salaire que le salarié aurait du percevoir.
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Les chauffeurs VTC : validation de l'accord relatif au revenu minimum par course

Ressources Humaines / Alerte RH
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
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Un intérêt généralisé pour le vélo et la marche au sein des collectivités

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires ont publié une enquête nationale sur les politiques modes actifs entre avril et juin 2022, à laquelle ont répondu 1300 collectivités.
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Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les heures supplémentaires.
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