ACTUALITÉS

Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.
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Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

Ressources Humaines / Alerte RH
Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 
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Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH
L'arrêté du 24 janvier 2023 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et reconduit le dispositif jusqu'au 31 mars 2023.
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Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Face à la prolifération de normes s'imposant aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information proposant des recommandations afin de juguler ce phénomène.
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