ACTUALITÉS

Procédures individuelles : éviter les erreurs liées au renouvellement de la période d'essai

Ressources Humaines / Alerte RH
Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les directions des ressources humaines sont particulièrement sollicitées au sein de leur entreprise. Ils ont dû faire face à des changements qui ont bouleversé leur quotidien et leur manière de travailler. Malgré ce revirement, ils restent affectés à leurs missions courantes et notamment à celle liée à la gestion des embauches : le renouvellement de la période d'essai. Les missions de gestion de procédures RH individuelles ne sont pas toujours simples à mener et il n'est pas si rare que des professionnels RH soient pris au dépourvu par une mauvaise application des dispositions légales. L'importance d'être constamment informé des dernières dispositions juridiques et conventionnelles est primordiale pour éviter ces erreurs fréquentes. Découvrez les points essentiels et les règles applicables à retenir afin d'éviter les erreurs liées au renouvellement de période d'essai.
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Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2021

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n°2021-523* du 29 avril 2021 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
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Stagiaires de la formation professionnelle : modalités de rémunération sont fixés

Ressources Humaines / Alerte RH
Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, fixes les modalités de détermination des montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
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Notaires : le sort de l'indemnité d'assurance en cas de perte d'un bien immobilier démembré

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Lorsqu'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement est détruit, par exemple dans un incendie, se pose la question du sort de l'indemnité d'assurance versée en compensation. A qui doit-elle être versée ? A l'usufruitier ? Au nu-propriétaire ? Doit-elle être partagée entre eux ? Si le notaire n'intervient aucunement lors du versement d'une telle indemnité, il peut toutefois se trouver confronté à ces règles notamment au moment du décès de l'usufruitier.
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Échéances Urssaf : nouveau report des cotisations en mai 2021

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans deux articles du 28 avril 2021, l'Urssaf signale que le report des cotisations sociales est possible pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Focus sur la récupération de la TVA

Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

 

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