ACTUALITÉS

Assurance chômage : nouvelles modalités de calcul du SJR et reporte de l'échéance de fin des droits pour les demandeurs d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH
Publication aux JO du 9 et 11 juin 2021 de deux textes relatifs à l'assurance chômage.
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Attributions de compensation et rétrocessions de compétences : quels points de vigilance ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Les attributions de compensation constituent le principal flux financier entre les communes et leur EPCI. Régies par des règles strictes, il n'en demeure pas moins que de nombreux cas particuliers soulignent les difficultés qu'elles entraînent, aussi bien en termes de procédure que de calcul. A ce propos, quels sont les points de vigilance spécifiques aux restitutions de compétences ? Tour d'horizon en deux cas concrets !
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Report des visites médicales : publication d'un décret

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret du 8 juin 2021*, publié au Journal officiel du 9 juin, adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs à la situation sanitaire.
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Notaires : le financement personnel d'un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part indivise dans l'acquisition du logement de la famille constitue-t-il une charge du mariage ?

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Lorsque des époux sont séparés de biens, il arrive fréquemment qu'ils acquièrent leur résidence familiale en indivision, pour moitié chacun, mais que le financement soit assuré majoritairement ou en totalité par l'un d'entre eux. L'un se retrouve donc en quelque sorte à payer la part de l'autre. Évidemment, lorsque le couple se sépare, la question de savoir si celui qui a financé la part de l'autre bénéficie d'une créance à son encontre surgit. C'est précisément de cette question que traite l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2021.
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TVA et e-commerce au sein de l'Union: soyez prêts pour le 1er juillet 2021 !

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
La réforme TVA relative au e-commerce entre en vigueur le mois prochain. Qu'en est-il de la vente à distance intracommunautaire de biens ?
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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