Ressources Humaines / Alerte RH
11/08/2022
Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes, ayant une perte de rémunération due à leur formation ou à l'exercice de leurs fonctions.
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
11/08/2022
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) publie une étude sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. Comment ont- elles évolué depuis 10 ans ?
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Ressources Humaines / Alerte RH
10/08/2022
Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.
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Ressources Humaines / Alerte RH
09/08/2022
Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures.
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
09/08/2022
Le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022) a été adopté le le 4 août 2022. Ce texte dit "petite loi", élaboré par le Sénat a été publié le même jour, et a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel par les députés et les sénateurs, le 5 août 2022. Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer sur ce recours. Le PLFR 2022 comporte plusieurs mesures en matière de fiscalité directe locale, de compensations et dotations pour les collectivités territoriales ainsi que des codifications au sein du code générale de la fonction publique.
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