Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.

Les parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière ont remis à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, mercredi 20 octobre, leur rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations".

Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.

Le décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 a modifié l'aide à la reprise instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 en l'étendant aux fonds de commerce exploités dans un nouveau local commercial ou artisanal acquis ou pris à bail entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, à la condition de disposer d'un actif net d'au moins 200 000 euros au 31 décembre 2020. Sont dorénavant également éligibles les fonds de commerce acquis ou pris en location-gérance entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, au lieu de l'année 2020 précédemment. Le décret ouvre également le dispositif aux entreprises appartenant à un groupe. La demande d'aide peut être déposée jusqu'au 1er novembre 2021. Retour sur les principales dispositions de cette aide : les principales conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de demande.

La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.