ACTUALITÉS

Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes

Ressources Humaines / Alerte RH
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.
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Signature d'un partenariat stratégique entre les collectivités territoriales et la conférence des grandes écoles 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Afin de développer les relations entre les grandes écoles et leur territoire, une convention a été signée le 21 juin 2022 entre la Conférence des grandes écoles et le Réseau des collectivités ESR, composé de l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF), France urbaine, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), Intercommunalités de France et Villes de France. Au programme, des questions autour de la vie étudiante, des relations entre associations locales et réseaux d'élèves, la gestion des espaces et de l'immobilier universitaire, de services à la mobilité ou à la transition énergétique.
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Covid-19 et fin des mesures d'accompagnement aux entreprises : l'URSSAF fait le point

Ressources Humaines / Alerte RH
L'URSSAF a publié une information sur son site internet le 22 juin 2022 concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les entreprises pendant la crise sanitaire.
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Autonomie financière des collectivités territoriales : le Rapport 2022 est publié

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Prévu par l'article L.O1114-4 du Code général des collectivités locales, le rapport 2022 relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, transmis au Parlement, a été publié en juin 2022. Il porte sur les données de l'exercice budgétaire 2020. Il propose une analyse pour chaque niveau de collectivité et revient sur les conséquences en 2020 de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des budgets locaux.
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Barème Macron : pour le Comité européen des droits sociaux, il est contraire à la Charte sociale européenne

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans un rapport du 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a jugé le barème Macron contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La dévolution successorale en 10 points clés

Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

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