ACTUALITÉS

Le marquage UKCA, le nouveau marquage de conformité en Grande-Bretagne

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage de conformité pour les marchandises mises sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Il couvre la plupart des marchandises qui exigeaient auparavant le marquage CE.
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Crise sanitaire : nouvelle aide exceptionnelle pour les bénéficiaires des minimas sociaux

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 28 novembre 2020, fixe les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux ménages et aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires.
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IMPOTS LOCAUX - Liste des Zorcomir - classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
L'arrêté du 16 novembre 2020 donnant la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2020. Dans ces zones, les collectivités et les EPCI peuvent instaurer des exonérations de TFPB, de CFE.
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Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

Ressources Humaines / Alerte RH
L'ordonnance n° 2020-1442* du 25 novembre 2020 publiée au JO du 26 novembre 2020 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires privés d'emploi arrivant en fin de droits durant le 2e confinement.
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L'accord sur la chose et sur le prix dans une offre d'achat vaut-il toujours vente ?

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Beaucoup de personnes croient à tort en se fondant sur le fameux article 1583 du Code civil que la vente immobilière est parfaite dès la rencontre des consentements sur la chose et sur le prix, mais en réalité les choses sont plus complexes. C'est ce que vont découvrir des acheteurs immobiliers dans une affaire qui les a amenés jusqu'à la Cour de cassation le 27 juin 2019.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?

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