ACTUALITÉS

Obligations des employeurs : actualisation des fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère de travail a mis à jour le 13 mars 2023 la fiche pratique concernant les obligations de l'employeur en matière d'embauche, et les fiches pratiques relatives à l'égalité de rémunération Femmes-Hommes et l'indemnité légale de licenciement au 22 mars 2023
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Dark stores en centre-ville : une jurisprudence du Conseil d'Etat et un décret viennent réguler leur développement.

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Via une décision du Conseil d'Etat rendue le 23 mars et la publication concomitante du décret n°2023-195, l'utilisation d'entrepôts en dark kitchen (ou dark stores) relève désormais d'un cadre de régulation à la main des collectivités.
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La composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023 sont précisées

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'instruction, publiée le 20 mars 2023, présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.
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Indemnité légale de licenciement : son calcul s'effectue sur la base de la rémunération qui aurait du être perçue

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2023 précise que l'indemnité de licenciement doit se calculer sur le salaire que le salarié aurait du percevoir.
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Les chauffeurs VTC : validation de l'accord relatif au revenu minimum par course

Ressources Humaines / Alerte RH
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
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