ACTUALITÉS

LGBT+ ET ENTREPRISE : DE LA PROTECTION A L'INCLUSION

Ressources Humaines / Management RH
1/4 des LGBT+ serait victime d'au moins une agression LGBTphobe au travail. Si 43% auraient fait leur " coming out ", les autres s'estiment contraints de se cacher. Ces questions relèvent de la vie privée de chacun, mais croisent l'entreprise, espace d'expression de liens sociaux. S'inventer une vie plus " conforme " aux canons d'une société hétéronormée constitue pour le collaborateur LGBT+, une charge mentale, un mal-être toxique à son épanouissement professionnel et par ricochet à la performance de l'entreprise. L'élaboration d'une politique d'inclusion LGBT+ active devient une nécessité pour lutter contre les discriminations et un atout pour une entreprise performante à l'image de la diversité de sa clientèle
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles : du nouveau avec le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, publié au JO du 15 octobre 2021, modifie le régime applicable à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales…) et des unités touristiques nouvelles dites "résiduelles".
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Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?

Ressources Humaines / Alerte RH
Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.
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Comment sont garantis les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire

Ressources Humaines / Alerte RH
L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail
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Nouvelles précisions relatives au PSR au titre des abandons de loyers de novembre 2020

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La DGCL vient d'apporter des précisions sur le prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et leurs groupements, au titre des abandons de loyers de novembre 2020.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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