Ressources Humaines / Alerte RH
27/03/2023
Le ministère de travail a mis à jour le 13 mars 2023 la fiche pratique concernant les obligations de l'employeur en matière d'embauche, et les fiches pratiques relatives à l'égalité de rémunération Femmes-Hommes et l'indemnité légale de licenciement au 22 mars 2023
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
27/03/2023
Via une décision du Conseil d'Etat rendue le 23 mars et la publication concomitante du décret n°2023-195, l'utilisation d'entrepôts en dark kitchen (ou dark stores) relève désormais d'un cadre de régulation à la main des collectivités.
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Secteur Public / Alerte acteurs publics
24/03/2023
L'instruction, publiée le 20 mars 2023, présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.
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Ressources Humaines / Alerte RH
24/03/2023
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2023 précise que l'indemnité de licenciement doit se calculer sur le salaire que le salarié aurait du percevoir.
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Ressources Humaines / Alerte RH
23/03/2023
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
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