ACTUALITÉS

Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.
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Activité partielle : prolongation des dispositions

Ressources Humaines / Alerte RH
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.
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Fonction publique : retour sur les enjeux de la conférence salariale

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le mardi 21 septembre 2021, la Ministre Amélie de Montchalin a ouvert les travaux de la conférence sur les perspectives salariales annoncées en juillet dernier.
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DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.
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Activité partielle : actualisation du questions-réponses

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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