ACTUALITÉS

Assurance chômage et bonus-malus : modification des taux de séparation médians

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 17 novembre 2022, abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
LIRE LA SUITE

Salon des Maires et transition écologique : Quelles annonces à destination des élus et des collectivités locales ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s'est rendu ce mardi 22 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) pour rencontrer les élus et les acteurs engagés au quotidien dans les territoires. Ce déplacement a été l'occasion d'annoncer plusieurs mesures à destinations des collectivités territoriales.
LIRE LA SUITE

Quel contrôle de légalité et des actes budgétaires en préfecture ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dans le cadre d'une enquête sur les exercices 2015 à 2021, la Cour des comptes s'est penchée sur la question du contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires. Cette mission du préfet lui de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d'y mettre fin rapidement. Pour la Cour des comptes, le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires sont utiles pour préserver l'intérêt général mais ils doivent être confortés car la qualité de ces contrôles n'est cependant pas suffisante.
LIRE LA SUITE

Lancement du plan "Action Cœur de ville 2"

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le 21 novembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont lancé le plan "Action cœur de ville 2" afin de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.
LIRE LA SUITE

Projet de loi marché du travail : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH
Après l'Assemblée nationale le 15 novembre, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi le 17 novembre. Saisie de plusieurs recours le 18 novembre 2022, la loi marché du travail en vue du plein emploi est déférée au Conseil constitutionnel.
LIRE LA SUITE

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait