ACTUALITÉS

Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret du 17 mars 2023, apporte certaines modifications en matière de détachement de travailleurs, notamment sur le contenu de la déclaration préalable et l'attestation de détachement.
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Simplification des normes applicables aux collectivités locales : le Sénat et le Gouvernement signent une charte d'engagements

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le 16 mars 2023, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée, le Sénat et le Gouvernement ont signé une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
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Réforme des retraites : le PLFRSS rectificatif adopté par la force de l'article 49.3

Ressources Humaines / Alerte RH
Le 16 mars 2023, la première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
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Nouvel appel à projet : études de réseaux de chaleur renouvelables

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'Ademe a lancé la 2ème édition d'un appel à projet qui propose de financer 80% des études de réseaux de chaleur renouvelables d'une collectivité
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Indices des prix à la consommation – février 2023

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2023 et téléchargez l'évolution des IPC depuis septembre 2020.
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