ACTUALITÉS

Retraite supplémentaire : la lutte contre la déshérence des contrats

Ressources Humaines / Alerte RH
Une loi publiée au Journal officiel du 27 février 2021* renforce l'obligation de l'employeur d'informer le salarié, qui quitte son entreprise, des contrats d'épargne retraite souscrits à son profit.
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Chômage partiel : qui va en bénéficier jusqu'à fin janvier ?

Ressources Humaines / Chômage partiel : définition | SVP
Les mesures concernant le chômage partiel lié au Covid-19 ont été reconduites en 2021. Initialement prolongée jusqu'à la fin du mois de janvier, l'indemnisation d'activité partielle est régulièrement maintenue afin de répondre à la crise sanitaire qui se poursuit. Voyons qui bénéficie du chômage partiel covid pour les mois à venir.
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Fiscalité / Défiscalisation et impôt sur le revenu : Définition
Oui, les heures supplémentaires donnent droit à une exonération fiscale. Toutefois, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus effective à partir d'un certain seuil. En 2020, ce plafond annuel est de 5000 €. Au-delà, les heures supplémentaires s'inscrivent dans le calcul du revenu imposable mais l'État tient compte du contexte exceptionnel dû à la pandémie. Voyons comment.
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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux

Ressources Humaines / Alerte RH
Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.
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Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

Face à la propagation du Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Ce webinar a pour objectif de répondre aux principales questions que se posent les entreprises notamment pour les mois de novembre et de décembre 2020. Qui est éligible à ce fonds de solidarité ? Pour quel montant ?

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