Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.


Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.

SECTEUR PUBLIC :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Mickaël Sotto - Expert Secteur Public
Commande publique / Fonctionnement des collectivités locales / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Mickaël a pour mission chez SVP d’accompagner nos clients du secteur public sur l’organisation de leur collectivité, la stratégie de réponse aux appels d’offre, la conjoncture et le développement économique ou encore la gestion des relations publiques, notamment les relations des collectivités locales avec les associations.

Emmanuelle Decap - Expert Secteur Public
Commande publique / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Intégrée dans une équipe pluridisciplinaire, Emmanuelle Decap a rejoint le département Secteur Public de SVP en 2013. Elle aborde toutes les préoccupations professionnelles des décideurs en collectivité : intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations…

Michel Logerot, expert en Médias & Communication

Michel Logerot intervient sur l'ensemble des problématiques médias et communication externe, notamment sur la stratégie de communication B to B, la stratégie de communication marketing ou encore la stratégie de communication digitale pour les marques.

Pascale Morant-Saïm - Expert secteur Public
Fonction publique

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Véronique Klimczak - Expert en Finance
Aides et subventions / Banque et crédit / Stratégie d'entreprise / Risque client / fournisseur

Ingénieur et titulaire d’un DESCAF en Finance et Management des Entreprises, Véronique Klimczak intervient chez SVP depuis 1991 en Finance d’Entreprise, dans le domaine des aides publiques et du financement du logement social. Elle participe également à l’élaboration des produits « Synthèses SVP » sur la valorisation d’entreprise afin d’en déterminer le prix de cession.

Robert Giovannelli - Manager Juridique / Fiscal / International

Manager des services Juridique, Fiscal et International, Robert Giovannelli gère des experts pluridisciplinaires qui accompagnent nos clients dans le développement des activités : marchés français et internationaux, recherches de partenaires et de fournisseurs, analyse de l’environnement légal et réglementaire, économique, tendances de consommation, échanges internationaux, aide à l’export…

LES ARTICLES

Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.
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Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.
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Fonction publique : élections professionnelles

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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Taxe sur les friches commerciales : quelles sont les collectivités compétentes ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Afin de lutter contre les friches commerciales localisées sur leurs territoires, communes et EPCI peuvent instituer la taxe sur les fiches commerciales prévue à l'article 1530 du Code général des impôts (CGI), à condition de délibérer avant le 1er octobre pour une application l'année suivante. Renforcée par la Loi de finances pour 2013, cette taxe constitue un levier dissuasif pour de plus en plus de collectivités. Quelles sont les collectivités compétentes pour l'instituer ?
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Régime d'asile européen

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile placés en rétention en application du II de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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