Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.


Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.

SECTEUR PUBLIC :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Mickaël Sotto - Expert Secteur Public
Commande publique / Fonctionnement des collectivités locales / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Mickaël a pour mission chez SVP d’accompagner nos clients du secteur public sur l’organisation de leur collectivité, la stratégie de réponse aux appels d’offre, la conjoncture et le développement économique ou encore la gestion des relations publiques, notamment les relations des collectivités locales avec les associations.

Emmanuelle Decap - Expert Secteur Public
Commande publique / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Intégrée dans une équipe pluridisciplinaire, Emmanuelle Decap a rejoint le département Secteur Public de SVP en 2013. Elle aborde toutes les préoccupations professionnelles des décideurs en collectivité : intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations…

Michel Logerot, expert en Médias & Communication

Michel Logerot intervient sur l'ensemble des problématiques médias et communication externe, notamment sur la stratégie de communication B to B, la stratégie de communication marketing ou encore la stratégie de communication digitale pour les marques.

Pascale Morant-Saïm - Expert secteur Public
Fonction publique

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Véronique Klimczak - Expert en Finance
Aides et subventions / Banque et crédit / Stratégie d'entreprise / Risque client / fournisseur

Ingénieur et titulaire d’un DESCAF en Finance et Management des Entreprises, Véronique Klimczak intervient chez SVP depuis 1991 en Finance d’Entreprise, dans le domaine des aides publiques et du financement du logement social. Elle participe également à l’élaboration des produits « Synthèses SVP » sur la valorisation d’entreprise afin d’en déterminer le prix de cession.

Robert Giovannelli - Manager Juridique / Fiscal / International

Manager des services Juridique, Fiscal et International, Robert Giovannelli gère des experts pluridisciplinaires qui accompagnent nos clients dans le développement des activités : marchés français et internationaux, recherches de partenaires et de fournisseurs, analyse de l’environnement légal et réglementaire, économique, tendances de consommation, échanges internationaux, aide à l’export…

LES ARTICLES

PAS : les indemnités des élus locaux

Ressources Humaines / Alerte RH
  Un régime particulier du paiement de l'impôt était  appliqué aux élus locaux. Leurs indemnités de fonction, étaient soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 204-0 bis). Compte tenu de la réforme du prélèvement à la source (PAS) ce régime dérogatoire est supprimé pour les indemnités perçues à compter de 2017.
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PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics

Secteur Public / Alerte acteurs publics
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?
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Taxe GEMAPI : une délibération à prendre avant le 1er octobre

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
De nombreuses collectivités désormais compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont institué la taxe prévue à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre afin de fixer le produit attendu de la taxe. Explications.
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Immigration : Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Cette circulaire (NOR : INTV1824378J) du ministère de l'intérieur du 11 septembre 2018 présente les dispositions de la loi du 11 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie qui entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.
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LIVRE BLANC

Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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