Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.


Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.

SECTEUR PUBLIC :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Mickaël Sotto - Expert Secteur Public
Commande publique / Fonctionnement des collectivités locales / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Mickaël a pour mission chez SVP d’accompagner nos clients du secteur public sur l’organisation de leur collectivité, la stratégie de réponse aux appels d’offre, la conjoncture et le développement économique ou encore la gestion des relations publiques, notamment les relations des collectivités locales avec les associations.

Emmanuelle Decap - Expert Secteur Public
Commande publique / Pouvoirs de police / Service public / Domaine public

Intégrée dans une équipe pluridisciplinaire, Emmanuelle Decap a rejoint le département Secteur Public de SVP en 2013. Elle aborde toutes les préoccupations professionnelles des décideurs en collectivité : intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations…

Michel Logerot, expert en Médias & Communication

Michel Logerot intervient sur l'ensemble des problématiques médias et communication externe, notamment sur la stratégie de communication B to B, la stratégie de communication marketing ou encore la stratégie de communication digitale pour les marques.

Pascale Morant-Saïm - Expert secteur Public
Fonction publique

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Véronique Klimczak - Expert en Finance
Aides et subventions / Banque et crédit / Stratégie d'entreprise / Risque client / fournisseur

Ingénieur et titulaire d’un DESCAF en Finance et Management des Entreprises, Véronique Klimczak intervient chez SVP depuis 1991 en Finance d’Entreprise, dans le domaine des aides publiques et du financement du logement social. Elle participe également à l’élaboration des produits « Synthèses SVP » sur la valorisation d’entreprise afin d’en déterminer le prix de cession.

Robert Giovannelli - Manager Juridique / Fiscal / International

Manager des services Juridique, Fiscal et International, Robert Giovannelli gère des experts pluridisciplinaires qui accompagnent nos clients dans le développement des activités : marchés français et internationaux, recherches de partenaires et de fournisseurs, analyse de l’environnement légal et réglementaire, économique, tendances de consommation, échanges internationaux, aide à l’export…

LES ARTICLES

Décret fixant les modalités et les limites de la prime et son plafond annuel

Secteur Public / Alerte acteurs publics
• Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Ce décret vise à relever le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS). Il relève de 300 euros à 600 euros le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services qui peut être allouée aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Urbanisme commercial : faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d'aménagement commercial

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Circulaire précisant la procédure relative à la faculté pour le préfet du département d'implantation, de suspendre " au cas par cas ", sous des conditions strictement définies, l'enregistrement et l'examen de certaines demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) visant des implantations en dehors des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
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Pacte financier et fiscal, dotation de solidarité communautaire : du nouveau pour 2020 ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Un amendement adopté après l'article 78 du PLF pour 2020 prévoit de réécrire intégralement les dispositions entourant le pacte financier et fiscal et la dotation de solidarité communautaire (DSC). Ainsi, les collectivités concernées par des contrats de ville prorogés jusqu'au 31 décembre 2022 devraient être tenues d'adopter un nouveau pacte avant la fin de l'année 2020. En outre, les critères permettant de répartir la DSC entre les communes seraient revus et précisés.
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Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.
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LIVRE BLANC

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

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