Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

LES ARTICLES

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.
LIRE LA SUITE

Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

Fiscalité / TVA
L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion
LIRE LA SUITE

TVA - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés - Actualité BOFIP du 4 juillet 2018

Fiscalité / TVA
Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
LIRE LA SUITE

BREXIT : Quelques récentes avancées

Fiscalité / TVA
La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.
LIRE LA SUITE

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait