Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

LES ARTICLES

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2019

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Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2019 ont été publiés.
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Déclaration d'Echanges de Biens : la circulaire 2019 est parue

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Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

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En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.
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Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

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Quels sont les régimes particuliers de TVA en Belgique ?

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