Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

LES ARTICLES

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2020

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

Quels sont les régimes particuliers de TVA aux Pays Bas ?

Fiscalité / TVA
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
LIRE LA SUITE

Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

Fiscalité / TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandises aux Pays Bas.
LIRE LA SUITE

Les principales règles fiscales aux Pays-Bas

Fiscalité / TVA
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité néerlandaise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
LIRE LA SUITE

Commercer avec les Pays Bas : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

Fiscalité / TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers les Pays Bas.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait