Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

- un taux normal de 20 %

- des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

- des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

- Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

- Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

- Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

LES ARTICLES

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2019

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2019

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

Brexit : Sortie sans accord – Mesures douanières proposées par l'administration britannique

Fiscalité / TVA
L'administration britannique vient de mettre à jour un guide envisageant les procédures douanières à mettre en place dans le cas d'une sortie sans accord du RU de l'Union européenne
LIRE LA SUITE

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2019

Fiscalité / TVA
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait