Service public : Secteur public

Cantine scolaire, eau et assainissement, piscine, crèche, école de musique, etc. Beaucoup de questions se posent concernant l’obligation ou non de créer un service public ainsi que sur son mode de gestion. Des problématiques liées à l’accès à ce service, à la politique de tarification de ce service, ou encore aux responsabilités font de cette thématique un enjeu majeur pour les collectivités.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des problématiques liées à l’obligation, la mise en place et à la gestion d'un service public. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées à la gestion de services publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il obligatoire de créer autant de places en crèche qu’il y a de demandes ?

- Un tarif préférentiel peut-il être accordé aux résidents de la commune pour l’accès à la piscine ?

- Peut-on exclure un enfant de la cantine scolaire au motif que ses parents ne payent pas ?

- Quelles activités mettre en place pendant les temps périscolaires ?

- Une habitation peut-elle être exonérée de l’obligation de se raccorder au réseau d’eaux usées ?

LES ARTICLES

Démarches administratives : création de "France Services"

Secteur public / Service public
Mise en place du réseau France Services qui doit permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain
LIRE LA SUITE

Éducation : insertion des élèves en situation de handicap - école inclusive

Secteur public / Service public
Circulaire du ministère de l’Éducation nationale donnant pour la rentrée 2019, les orientations en matière d'inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap
LIRE LA SUITE

Eau et assainissement : que deviennent les contrats d'emprunts ?

Secteur public / Service public
Un transfert de compétence s'accompagne, le cas échéant, du transfert des emprunts affectés. A ce titre, l'eau et l'assainissement ne dérogent pas à la règle. Pourtant, des particularités spécifiques à cette compétence existent. Quel est l'impact du transfert des emprunts sur les attributions de compensation et quelles sont les conditions de reprise des emprunts, notamment dans le cas d'un emprunt qui n'est pas spécifiquement affecté à la compétence ?
LIRE LA SUITE

Eau et assainissement : quelle organisation financière ?

Secteur public / Service public
Si le transfert des compétences eau et assainissement ne deviendra réalité pour certaines collectivités qu'à l'horizon 2026, de nombreuses autres entament dès à présent leur réflexion. A ce stade, il est utile de rappeler les principes qui régissent l'organisation financière de ces services.
LIRE LA SUITE

Fonction publique : don de jours de repos

Secteur public / Service public
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait