Sécurité des produits et conformité : Normes & réglementation

Les producteurs ou distributeurs doivent mettre sur le marché des produits répondant à l'obligation générale de sécurité. Ils doivent fournir au consommateur les informations utiles pour évaluer les risques inhérents à un produit et prendre des mesures pour éviter ces risques (retrait des produits du marché, mise en garde des consommateurs etc.).

De même que pour l’étiquetage, les fabricants et distributeurs sont confrontés aux réglementations et normes de sécurité et de conformité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles etc.).

Dans le secteur agroalimentaire, pour garantir l'hygiène et l'attrait des denrées, il convient d’utiliser un certain nombre de substances tels que les additifs (colorants, conservateurs, antioxydants, édulcorants), les arômes et auxiliaires technologiques, mais il est nécessaire de tenir compte des contraintes réglementaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.

Dès la conception des jouets, il convient de prendre en compte la classification des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des valeurs limites autorisées de métaux lourds.

Les experts SVP accompagnent les professionnels sur les thématiques liées aux normes et réglementations des produits, la sécurité des produits, que ce soit pour innover, initier des démarches de certification, répondre à des appels d’offres ou simplement engager une concertation avec les autorités de contrôle lors d’un litige, évitant ainsi toute atteinte à l’image de marque de l’entreprise concernée, de mettre en œuvre une procédure de rappel lourde et coûteuse ou d’avoir à supporter un préjudice financier conséquent.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- L’utilisation du chlore pour la désinfection des fruits et légumes est-elle autorisée au Danemark ?

- Je souhaite importer des machines depuis la Chine. J'aimerai vérifier si elles sont conformes à la réglementation française ?

- Quelles sont les normes à suivre pour fabriquer des dispositifs médicaux ?

- Les jouets pour animaux sont-ils soumis à la réglementation des jouets ?

- Une entreprise du secteur des produits de la mer souhaite exporter en Corée du Sud des huiles de poissons entrant dans la composition de laits pour enfants. Quelle est la législation relative à l'alimentation infantile dans ce pays ?

- Une entreprise du secteur agroalimentaire envisage de mettre sur le marché une nouvelle gamme de plats préparés à base de charcuterie. Quelles sont les spécifications réglementaires et les exigences à respecter en cas d’incorporation de jambon fumé, lardon et bacon ?

LES ARTICLES

Règlement sur les dispositifs médicaux

Normes & réglementation / Conformité produit
Le règlement 2017/745/UE sur les dispositifs médicaux est paru au journal officiel du 5 mai 2017. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d'application obligatoire à compter du 26 mai 2020. Il abroge la directive 93/42/CEE du 13 juin 1993.
LIRE LA SUITE

Déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

Normes & réglementation / Conformité produit
L'arrêté du 25 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 février 2017, précise les modalités de déclaration des substances et mélanges dangereux et les situations nécessitant une mise à jour, dans le cadre du système de toxicovigilance. Il est pris en application du décret 2014-128 relatif à la toxicovigilance.
LIRE LA SUITE

Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Normes & réglementation / Conformité produit
Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.
LIRE LA SUITE

Publication du rapport d'activité de l'ANSM

Normes & réglementation / Conformité produit
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.
LIRE LA SUITE

Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

Normes & réglementation / Conformité produit
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait