Les producteurs ou distributeurs doivent mettre sur le marché des produits répondant à l'obligation générale de sécurité. Ils doivent fournir au consommateur les informations utiles pour évaluer les risques inhérents à un produit et prendre des mesures pour éviter ces risques (retrait des produits du marché, mise en garde des consommateurs etc.).
De même que pour l’étiquetage, les fabricants et distributeurs sont confrontés aux réglementations et normes de sécurité et de conformité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles etc.).
Dans le secteur agroalimentaire, pour garantir l'hygiène et l'attrait des denrées, il convient d’utiliser un certain nombre de substances tels que les additifs (colorants, conservateurs, antioxydants, édulcorants), les arômes et auxiliaires technologiques, mais il est nécessaire de tenir compte des contraintes réglementaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.
Dès la conception des jouets, il convient de prendre en compte la classification des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des valeurs limites autorisées de métaux lourds.
Concernant les produits cosmétiques, leur mise sur le marché doit respecter les dispositions du règlement européen 1223-2009 du 30 novembre 2009 et du Code de la santé publique concernant, notamment, leur composition, leur étiquetage et la déclaration à l’autorité compétente.
Les experts SVP accompagnent les professionnels sur les thématiques liées aux normes et réglementations des produits, la sécurité des produits, que ce soit pour innover, initier des démarches de certification, répondre à des appels d’offres ou simplement engager une concertation avec les autorités de contrôle lors d’un litige, évitant ainsi toute atteinte à l’image de marque de l’entreprise concernée, de mettre en œuvre une procédure de rappel lourde et coûteuse ou d’avoir à supporter un préjudice financier conséquent.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- L’utilisation du chlore pour la désinfection des fruits et légumes est-elle autorisée au Danemark ?
- Je souhaite importer des machines depuis la Chine. J'aimerai vérifier si elles sont conformes à la réglementation française ?
- Quelles sont les normes à suivre pour fabriquer des dispositifs médicaux ?
- Les jouets pour animaux sont-ils soumis à la réglementation des jouets ?
- Une entreprise du secteur des produits de la mer souhaite exporter en Corée du Sud des huiles de poissons entrant dans la composition de laits pour enfants. Quelle est la législation relative à l'alimentation infantile dans ce pays ?
- Une entreprise du secteur agroalimentaire envisage de mettre sur le marché une nouvelle gamme de plats préparés à base de charcuterie. Quelles sont les spécifications réglementaires et les exigences à respecter en cas d’incorporation de jambon fumé, lardon et bacon ?
- Un porteur de projet souhaite fabriquer des savons artisanaux et les vendre sur les marchés. Quelle est la réglementation applicable à la mise sur le marché de ces produits ?