Santé (normes EHPAD) : Normes & réglementation

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), est un établissement social et médico-social médicalisé ayant vocation à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie. Les prestations comprennent la plupart du temps un hébergement en chambre individuelle ou collective, un service restauration, une blanchisserie, des activités de loisirs, une aide à la vie quotidienne, une surveillance médicale.

Ces prestations sont classées en trois grandes catégories de tarification : hébergement, dépendance, soins. Pour son fonctionnement l’EHPAD doit signer une convention tripartite avec le conseil général et l’ARS (Agence régionale de santé).

Les experts du secteur santé vous accompagnent sur les sujets liés à la gestion au quotidien de votre établissement concernant la tarification, le respect des bonnes pratiques, les clauses d’un contrat de séjour ou de fonctionnement, le conseil de vie sociale.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelle est l’amplitude maximum autorisée entre le dîner et le petit-déjeuner dans un Ehapd ?

- Les PASA (pôles d’activités de soins adaptés, Alzheimer) sont-ils réservés au résident de l’Ehpad ou peuvent-il accueillir des malades vivant à domicile ?

- Quels équipements sont inclus dans les forfaits soins et dépendances ?

- Un Ehpad doit-il disposer d’oxygène de secours ?

LES ARTICLES

Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

Normes & réglementation / EHPAD
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.
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Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Normes & réglementation / EHPAD
La concertation qui contribuera à l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a débuté fin novembre pour une durée de deux mois. Elle réunit, en autre, les acteurs du médico-social, du logement, des transports, de l'urbanisme, les départements et collectivités territoriales, les représentants des usagers.
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L'expérimentation des médicaments en EHPAD prolongée

Normes & réglementation / EHPAD
Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.
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Nouvelle convention des professionnels libéraux intervenant en EHPAD

Normes & réglementation / EHPAD
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avant le 1er avril 2011 une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention.
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Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Normes & réglementation / EHPAD
La loi n° 2010-1594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre qui en a censuré 19 articles. Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.
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