Rupture du contrat de travail : Ressources humaines

La relation contractuelle peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. L’employeur désirant licencier un salarié doit avoir un motif (personnel au salarié ou économique) et respecter la procédure en rapport avec ce motif. De son côté, le salarié souhaitant quitter l’entreprise peut donner sa démission qui s’impose à l’employeur.

Le salarié et l’employeur peuvent enfin se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail en négociant une rupture conventionnelle. Celle-ci suppose le respect d’une procédure particulière : entretien pour s’accorder sur les modalités de la rupture (notamment date de départ du salarié et montant de l’indemnité de rupture), respect d’un délai de rétractation et d’homologation etc.

Les ruptures du contrat de travail peuvent être source de contentieux. C’est pourquoi, nos experts formés pour tout type de questions en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) en leur apportant diverses informations sur les problématiques liées à une rupture du contrat de travail comme par exemple les motifs de licenciement, la procédure à suivre en fonction du mode de rupture dans l’objectif de sécuriser la fin de la relation contractuelle. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

Exemples de questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il possible de licencier un salarié pour motif économique après une baisse du chiffre d’affaires ?

- Quelle est la durée du préavis de démission d’un salarié agent de maîtrise dans la convention commerce de gros ?

- Faut-il consulter le comité d’entreprise lorsqu’une rupture conventionnelle est négociée avec un membre du CE ?

LES ARTICLES

Projet de loi de ratification des ordonnances : présenté en Conseil des ministres

Ressources humaines / rupture contrat travail
Le projet de loi de ratification des cinq ordonnances prises sur le fondement du renforcement du dialogue social a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
LIRE LA SUITE

Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources humaines / rupture contrat travail
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).
LIRE LA SUITE

Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adopté

Ressources humaines / rupture contrat travail
Le projet de loi d'habilitation sur les mesures pour le renforcement du dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté le 13 juillet 2017 en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte a été légèrement modifié.
LIRE LA SUITE

Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Ressources humaines / rupture contrat travail
Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.
LIRE LA SUITE

Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

Ressources humaines / rupture contrat travail
Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait