Réseau de distribution à l'international : Développement à l'international

En ce qui concerne le développement à l'international, un des moyens de commercialiser ses produits à l’étranger est de recourir à un réseau de distribution. On entend par là le recours à un distributeur, un agent commercial ou encore l’ouverture d’une franchise. Ces types de contrat nécessitent de bien appréhender les spécificités de la réglementation locale.

Le point crucial concerne les modalités de rupture des relations commerciales, finalisées ou non dans un contrat de distribution/d’agent commercial/de franchise. En effet, le respect d’un préavis et le paiement d’indemnités sont souvent des règles d’ordre public devant être impérativement respectées.

Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales en matière de distribution, contrat d'agence ou réseau en franchise. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Existe-il une réglementation spécifique aux agents commerciaux au Brésil ?

- Faut-il respecter un préavis en cas de rupture d’un contrat de distribution exclusive soumis au droit luxembourgeois ?

- Une entreprise implantée en Algérie peut-elle faire appel à un agent commercial de nationalité étrangère ?

- Une société peut-elle rompre les relations commerciales établies depuis 10 ans sans préavis ni indemnités en Italie ?

LES ARTICLES

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2019

Développement à l'international / commerce international
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

Commercer avec le Luxembourg : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

Développement à l'international / commerce international
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers le Luxembourg.
LIRE LA SUITE

Commercer avec le Luxembourg : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

Développement à l'international / commerce international
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise au Luxembourg.
LIRE LA SUITE

Pétrole : Trump ou l'art de la guerre commerciale

Développement à l'international / commerce international
Dans un contexte international totalement bouleversé par les décisions politiques américaines, la cotation moyenne du pétrole brut continue sa lente remontée avec, pour le mois de mai 2019, une augmentation de +20% depuis janvier. Cette ascension des prix de l'or noir trouve son origine dans la guerre commerciale des États-Unis contre le reste du monde, avec en ligne de mire la volonté d'affaiblir le pétrole iranien et, in fine, d'affaiblir son principal concurrent : la Chine.
LIRE LA SUITE

Conjoncture : chiffres-clés et prévisions (2019-2020)

Développement à l'international / commerce international
Dans un contexte économique et social agité dû au mouvement des " gilets jaunes ", la croissance économique française a terminé l'année assez timidement à +0,3%. Dans l'ensemble, en 2018, l'économie a connu une croissance de +1,5% contre +2,3% en 2017. SVP vous propose une revue des chiffres-clés et des prévisions économiques.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait