Réseau de distribution à l'international : Développement à l'international

En ce qui concerne le développement à l'international, un des moyens de commercialiser ses produits à l’étranger est de recourir à un réseau de distribution. On entend par là le recours à un distributeur, un agent commercial ou encore l’ouverture d’une franchise. Ces types de contrat nécessitent de bien appréhender les spécificités de la réglementation locale.

Le point crucial concerne les modalités de rupture des relations commerciales, finalisées ou non dans un contrat de distribution/d’agent commercial/de franchise. En effet, le respect d’un préavis et le paiement d’indemnités sont souvent des règles d’ordre public devant être impérativement respectées.

Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales en matière de distribution, contrat d'agence ou réseau en franchise. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Existe-il une réglementation spécifique aux agents commerciaux au Brésil ?

- Faut-il respecter un préavis en cas de rupture d’un contrat de distribution exclusive soumis au droit luxembourgeois ?

- Une entreprise implantée en Algérie peut-elle faire appel à un agent commercial de nationalité étrangère ?

- Une société peut-elle rompre les relations commerciales établies depuis 10 ans sans préavis ni indemnités en Italie ?

LES ARTICLES

Pétrole : tensions géopolitiques sur fond d'attaque de drones

Développement à l'international / commerce international
Alors que plusieurs spécialistes du secteur avaient prédit que les récentes attaques de drones sur les installations pétrolières d'Arabie saoudite devaient enflammer les cours du brut, la cotation moyenne du pétrole brut marque une hausse mensuelle de +6,4% pour le mois de septembre 2019, soit une cotation moyenne du baril de Brent de 62,83$. Cette attaque de drones sur les installations pétrolières saoudiennes, représentant 6% du stock mondial, a fait perdre en quelques heures une capacité équivalente à 60 % de sa production habituelle. Cet événement est inédit et fait renaître des risques d'inquiétudes quant à l'avènement d'un nouveau choc pétrolier dont nos économies ne seraient pas prêtes à affronter.
LIRE LA SUITE

L'Inde renforce la protection des consommateurs

Développement à l'international / commerce international
Le projet de loi sur la protection des consommateurs a été adopté par le Parlement indien le 6 août 2019. La nouvelle loi, appelée " Consumer Protection Act, 2019 ", vise à renforcer la protection des consommateurs indiens.
LIRE LA SUITE

DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2019

Développement à l'international / commerce international
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2019 ont été publiés.
LIRE LA SUITE

Quels sont les régimes particuliers de TVA en Espagne ?

Développement à l'international / commerce international
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
LIRE LA SUITE

DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

Développement à l'international / commerce international
Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait