Représentants du personnel : Ressources humaines

DP (Délégué du personnel), CSE (Comité social économique), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), DS (Délégué syndical) sont des acronymes bien connus des DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines). Les relations avec les représentants du personnel rythment leurs quotidiens lors de la mise en place ou du renouvellement de ces instances, à l’occasion de réunions périodiques ou lors des NAO (Négociations annuelles obligatoires).

S’interroger sur l'actualité des ressources humaines concernant le calendrier à respecter lors des élections professionnelles, sur les situations justifiant une consultation du CSE (Comité social économique), ou encore sur la procédure à suivre à l’occasion d’une négociation sont les préoccupations des DRH et RRH.

Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des obligations vis-à-vis des IRP (Institutions représentatives du personnel).

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?

- Le vote par procuration est-il possible pour les élections DP (Délégués du personnel)/CSE (Comité social économique) ?

- Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?

- Quelles sont les entreprises soumises à la NAO (Négociations annuelles obligatoires) ?

LES ARTICLES

CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !

Ressources humaines / Représentants personnel
Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.
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Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

Ressources humaines / Représentants personnel
Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.
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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Ressources humaines / Représentants personnel
Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.
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Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

Ressources humaines / Représentants personnel
La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.
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Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

Ressources humaines / Représentants personnel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.
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