Représentants du personnel : Ressources humaines

DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), DS (Délégué syndical) sont des acronymes bien connus des DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines). Les relations avec les représentants du personnel rythment leurs quotidiens lors de la mise en place ou du renouvellement de ces instances, à l’occasion de réunions périodiques ou lors des NAO (Négociations annuelles obligatoires).

S’interroger sur l'actualité des ressources humaines concernant le calendrier à respecter lors des élections professionnelles, sur les modalités de calcul du quorum, sur la répartition des sièges entre les candidats, sur les situations justifiant une consultation du CE (Comité d’entreprise), ou encore sur la procédure à suivre à l’occasion d’une négociation sont les préoccupations des DRH et RRH. En ce qui concerne le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des questions peuvent se poser à l’occasion de la désignation de ses membres ou d’une consultation de cette instance.

Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des obligations vis-à-vis des IRP (Institutions représentatives du personnel).

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?

- Le vote par procuration est-il possible pour les élections DP (Délégués du personnel)/CE (Comité d’entreprise) ?

- Faut-il consulter le CE en cas de mise en place du télétravail ?

- Quelles sont les entreprises soumises à la NAO (Négociations annuelles obligatoires) ?

LES ARTICLES

Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

Ressources humaines / Représentants personnel
Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.
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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Ressources humaines / Représentants personnel
Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.
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Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

Ressources humaines / Représentants personnel
La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.
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Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

Ressources humaines / Représentants personnel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.
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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources humaines / Représentants personnel
Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre
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