Représentants du personnel : Ressources humaines

Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
- Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
- Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
- Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
- Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

LES ARTICLES

CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !

Ressources humaines / Représentants personnel
Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.
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Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

Ressources humaines / Représentants personnel
Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.
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Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Ressources humaines / Représentants personnel
Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.
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Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

Ressources humaines / Représentants personnel
La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.
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Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

Ressources humaines / Représentants personnel
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.
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