Règles de construction : Normes & réglementation

Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

- Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

- Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

- Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

- Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

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Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

Normes & réglementation / Règles de constructions
Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale
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Amiante : une note de la direction générale du travail, datée du 5 décembre 2017, précise le cadre juridique des interventions relevant de la sous-section 4

Normes & réglementation / Règles de constructions
Le retrait, l'encapsulage ou la démolition des matériaux amiantés doivent être confiées à des entreprises certifiées : travaux dits sous-section 3. Les autres opérations sur des matériaux amiantés peuvent être réalisés par des entreprises non certifiées : travaux dits sous-section 4. La note précise que les opérations sur des matériaux, équipements etc. souillés par l'amiante rentrent bien dans le champs d'application de la sous-section 4.  
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Intermat 2018, le salon international de la construction et des infrastructures

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Intermat aura lieu du 23 au 28 avril 2018 au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Il rassemble l'offre et la demande en matière de construction pour les marchés de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient & Afrique)
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Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

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La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.
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Belgique : une assurance de responsabilité décennale obligatoire dans le secteur de la construction

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Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.
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