Règles de construction : Normes & réglementation

Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

- Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

- Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

- Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

- Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

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Belgique : une assurance de responsabilité décennale obligatoire dans le secteur de la construction

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Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.
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La startup du mois : " Woodoo "

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Créée en septembre 2016, Woodoo développe une technologie qui permet de créer un bois ultrarésistant, imputrescible, étanche, moins combustible, mais aussi transparent ou translucide selon l'essence utilisée. Ce nouveau matériau pourrait permettre de concevoir des mobiliers avec un design nouveau, des façades, planchers et toitures et, à terme, de construire toutes sortes d'immeubles à partir de ce matériau, y compris des édifices de grande hauteur.
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La réglementation technique de juillet 2016

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Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, les véhicules électriques, l'alimentation et la sécurité
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La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

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Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.
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La réglementation technique de l'été

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Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.
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