Réductions et crédits d'impôts : Fiscalité

Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

- Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

- Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

- Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

LES ARTICLES

PAS : déclaration PASRAU des collectivités locales et la gestion des erreurs et indus

Fiscalité / Crédit impôt
Etant donné que 2019 sera la première année d'application du prélèvement à la source (PAS), des problèmes d'utilisation sont à prévoir au moment de la déclaration mensuelle à l'administration fiscale des données nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. C'est pourquoi un bloc régularisation a été prévu dans la déclaration PASRAU.
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PAS : Informations du salarié

Fiscalité / Crédit impôt
A compter du 1er janvier 2019, l'employeur collectera le prélèvement à la source sur les salaires versés. Une retenue à la source opérée directement par l'employeur pour acquitter son impôt sur le revenu, voilà qui a de quoi décontenancer plus d'un salarié ! Comment sera-t-il informé sur des prélèvements à la source opérés par le collecteur ? Explications et sources d'informations utiles au salarié.
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PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Fiscalité / Crédit impôt
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

Fiscalité / Crédit impôt
Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.
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PAS : les modalités de récupération des taux

Fiscalité / Crédit impôt
La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.
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