Impôts sur le revenu : Fiscalité

L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

- En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

- Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

- Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

LES ARTICLES

Impôts 2018 : Délai supplémentaire pour les redevables de l'IFI pour leurs déclarations 2042-IR et 2042-IFI 

Fiscalité / Impôt sur le revenu
Les contribuables redevables de l'IFI disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration sur les revenus et leur déclaration sur la fortune immobilière : jusqu'au 15 juin 2018 inclus.
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Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

Fiscalité / Impôt sur le revenu
Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).
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Projet de prélèvement à la source et préservation de la vie privée des contribuables

Fiscalité / Impôt sur le revenu
En l'état actuel du projet, le prélèvement prévu par l'article 60 de la Loi de finances pour 2017 entrerait en application le 1er janvier 2018. Le respect de la vie privée est une exigence constitutionnelle. Dès lors, la mise en place du prélèvement, qui fait intervenir un tiers collecteur susceptible de disposer à ce titre d'informations personnelles sur les contribuables, se doit de prévoir des garanties suffisantes pour assurer le respect de la vie privée.
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Projet de prélèvement à la source - prise en compte des travaux en revenus fonciers

Fiscalité / Impôt sur le revenu
L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 a prévu un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. En l'état actuel du projet, ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient bénéficier les titulaires de revenus fonciers dans le cadre du CIMR, des aménagements au niveau de la déductibilité fiscale des travaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.
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Prélèvement à la source et année blanche. Traitement d'une indemnité de rupture perçue en 2017.

Fiscalité / Impôt sur le revenu
La réforme du prélèvement à la source entre en vigueur en 2018. Pour éviter que les contribuables aient à subir au titre de 2018 l'impôt sur les revenus 2017 et le prélèvement sur les revenus 2018, il a été prévu d'instituer une année blanche. La question se pose alors de savoir s'il ne serait pas judicieux de percevoir une indemnité de rupture (à l'occasion d'un départ en retraite, par exemple) qui sera alors de facto exonérée ? Le législateur a malheureusement prévu la parade...
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