Impôts locaux : Fiscalité

En fiscalité, on distingue 4 principaux impôts locaux qui sont :

- la taxe d’habitation

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

- la taxe foncière sur les terrains à bâtir

- la contribution économique territoriale (CET)

Cette dernière est due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes. Elle se décompose en deux taxes distinctes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Nos experts en fiscalité des sociétés accompagnent les décideurs sur tous les sujets liés aux impôts locaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment se calcule le CVAE après une cession partielle de son entreprise ?

- Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

- De quelle manière la valeur locative utilisée par la taxe foncière évolue dans le temps ?

- Doit-on payer une taxe d’habitation sur un garage de véhicules ?

LES ARTICLES

Vers un nouveau cadre d'analyse financière prospective

Fiscalité / impots locaux
Le Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) modifie la donne fiscale et financière pour les collectivités. Les deux mesures phares que sont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la possible imposition d'une double contrainte financière (limitation de la hausse des dépenses, encadrement de l'endettement) supposent la création d'un nouveau référentiel d'analyse financière prospective.
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Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelques réponses et de nombreuses questions

Fiscalité / impots locaux
Le Projet de loi de finances 2018 prévoit le dégrèvement de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Cette promesse serait tenue à l'horizon 2020 à la suite de trois années de montée en puissance du dispositif. Si la mise en place de ce dégrèvement était attendue, l'exposé des motifs laisse planer un doute sur de possibles limitations du levier fiscal sur la taxe d'habitation.
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Nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Fiscalité / impots locaux
Un arrêté du 16 mars 2017 (JO 29 mars 2017) précise la liste des communes classées en ZRR
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Taxe sur les bureaux en Ile de France

Fiscalité / impots locaux
L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.
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Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014

Fiscalité / impots locaux
Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.
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