Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : Fiscalité

L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

- Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

- Comment est évalué un bien professionnel ?

- Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

LES ARTICLES

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Déclaration 2018 - Une nouvelle date limite fixée au 15 juin 2018.

Fiscalité / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les contribuables redevables de l'IFI bénéficient d'un report de 10 jours pour leurs déclarations de 2018 : la DGFIP vient de leur octroyer un nouveau délai qui est fixé au 15 juin inclus.
LIRE LA SUITE

Impôts 2018 : Délai supplémentaire pour les redevables de l'IFI pour leurs déclarations 2042-IR et 2042-IFI 

Fiscalité / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les contribuables redevables de l'IFI disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration sur les revenus et leur déclaration sur la fortune immobilière : jusqu'au 15 juin 2018 inclus.
LIRE LA SUITE

Prélèvement à la source : année blanche et conséquences pour l'épargne retraite en 2017

Fiscalité / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
S'il entre bien en vigueur en janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagnera d'une " année blanche " pour les revenus 2017 non exceptionnels dont l'imposition sera neutralisée par le biais du CIMR. Dès lors, le contribuable aurait-il encore intérêt à continuer d'abonder à un PERP, un contrat Madelin ou autre système d'épargne retraite en 2017 dans la mesure où ses versements pourraient perdre tout caractère déductible ?
LIRE LA SUITE

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2013

Fiscalité / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Le Conseil constitutionnel a été saisi par des parlementaires pour se prononcer sur la conformité de la loi de finances pour 2013 par rapport à la constitution française. Plusieurs articles ont été déclarés non conformes et ont donc été supprimés de la loi. C'est le cas en particulier des dispositions qui intéressent les plus-values immobilières et l'imposition de 75 % sur les hauts revenus.
LIRE LA SUITE

Deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 : volet patrimonial

Fiscalité / Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
La loi de finances rectificative adoptée par le Parlement en juillet 2012, mais non encore publiée au JO à ce jour, a instauré plusieurs mesures en matière patrimoniale, dont une contribution exceptionnelle sur la Fortune, une augmentation des droits de succession et de donation, la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait