Imposition des bénéfices des entreprises : Fiscalité

Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

- Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

- Quel est le taux actuel du CICE ?

- Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

- Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

LES ARTICLES

Mesures fiscales du plan d'action pour l'investissement et la croissance

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Lors de son déplacement à Niort, le 11 septembre 2017, le premier ministre a annoncé toute une série de mesures à destination des entreprises et des particuliers dans le cadre d'un " Plan d'actions pour l'investissement et la croissance " Ces mesures figureront dans le projet de la loi de finances pour 2018 qui sera présenté en conseil des ministres, le 27 septembre 2017.
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Lutte contre la fraude fiscale - Rémunération des informations - Expérimentation

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Un décret (Décret n°2017-601 du 21 avril 2017) publié au Journal Officiel du 23 avril 2017, autorise l'administration fiscale à indemniser les personnes physiques qui lui communique communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.
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Report des déclarations de résultats dématérialisées au 20 mai 2014 pour les entreprises

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Selon nos sources, les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 auront certainement jusqu'au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes, quelle que soit la procédure utilisée (EDI TDFC et EFI). Par contre, la date du relevé de solde et celle du paiement de l'impôt sur les sociétés resteront fixées au 15 mai 2014.
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Création de l'entreprise individuelle en Inde

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Le parlement indien vient de mettre en place une nouvelle forme de société : la société individuelle (One Person Company). Dans un pays comme l'Inde où environ 75-80% des entreprises sont des petites affaires familiales, ce nouveau type de société est une aubaine. D'ici peu, une personne seule pourra ainsi créer une société en Inde.
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La création d'une GmbH autrichienne coûte moins cher depuis le 1er juillet 2013

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Un amendement à la loi autrichienne sur les sociétés GmbH vise à diminuer les coûts de constitution des GmBH, notamment en réduisant le montant du capital social à 10 000 €, contre 35 000 € auparavant. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013.
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