Imposition des bénéfices des entreprises : Fiscalité

Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

- Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

- Quel est le taux actuel du CICE ?

- Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

- Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

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Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

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L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.
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COVID 19 : vers un assouplissement des règles en matière de droit de sociétés

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Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

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Mesures fiscales du plan d'action pour l'investissement et la croissance

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
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Lutte contre la fraude fiscale - Rémunération des informations - Expérimentation

Fiscalité / Impôt sur les sociétés
Un décret (Décret n°2017-601 du 21 avril 2017) publié au Journal Officiel du 23 avril 2017, autorise l'administration fiscale à indemniser les personnes physiques qui lui communique communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.
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