Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

LES ARTICLES

Amiante : report de l'entrée en vigueur du Repérage Avant Travaux (RAT)

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Les modalités du RAT ont été modifiées par le décret 2017-899 pris pour l'application de l’article 113 de la loi El Khomri. Le décret prévoit des arrêtés d'application qui auraient dû intervenir avant le premier octobre 2018. L'objectif de ces arrêtés est d'expliquer les conditions de ce repérage. À défaut d'arrêtés, le décret n'est pas applicable pour le RAT. Une note de la direction générale du travail explique le nouveau contexte et indique un nouveau calendrier.
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Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.
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Solvants chlorés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) : démarche pour les substituer

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Ces solvants chlorés sont généralement classés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Certains CMR de cette famille sont toujours en utilisées. Les principes de la prévention incitent à rechercher des produits moins dangereux et si possible sans danger. Une recommandation du comité technique de la métallurgie propose une démarche de substitution.
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Ototoxicité : La réglementation est en retard

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
L'ototoxicité est l'affectation du système auditif par un agent chimique donnée seul ou en association avec le bruit. La fumée du tabac (monoxyde de carbone, cyanure d'hydrogène), le toluène, trichloréthylène, le styrène et certains médicaments sont qualifiés de "ototoxiques". Les neurotoxiques sont également des ototoxiques.
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La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.
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