Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

LES ARTICLES

Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.
LIRE LA SUITE

Coronavirus : le rôle de la médecine du travail (Service de Santé au Travail - SST) durant l'épidémie Covid-19

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Une instruction, de la Direction Générale du Travail (DGT), adoptée le 17 mars et publiée le 18, précise le fonctionnement de ces services en relation avec l‘épidémie. Certaines visites médicales doivent avoir lieu, d'autres peuvent être reportées. Dans tous les cas, la décision appartient au médecin du travail.
LIRE LA SUITE

Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.
LIRE LA SUITE

Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.
LIRE LA SUITE

Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait