Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

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Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.
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Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.
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Amiante : une note de la direction générale du travail, datée du 5 décembre 2017, précise le cadre juridique des interventions relevant de la sous-section 4

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le retrait, l'encapsulage ou la démolition des matériaux amiantés doivent être confiées à des entreprises certifiées : travaux dits sous-section 3. Les autres opérations sur des matériaux amiantés peuvent être réalisés par des entreprises non certifiées : travaux dits sous-section 4. La note précise que les opérations sur des matériaux, équipements etc. souillés par l'amiante rentrent bien dans le champs d'application de la sous-section 4.  
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Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.
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Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)
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