Hygiène et sécurité : Normes & réglementation

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

- Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

- Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

- Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

- Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

- Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

LES ARTICLES

Défibrillateur automatique externe : la montagne a accouché d'une souris

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise l'obligation pour certains établissements recevant du public (ERP) d'être équipés de défibrillateurs automatiques externes. Les lieux de travail, les bâtiments collectifs d'habitation ou l'espace public ne sont pas visés par cette obligation.
LIRE LA SUITE

Maîtriser le risque incendie en entreprise

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le risque incendie est souvent un risque négligé au sein des entreprises. Pourtant suite à un sinistre important moins d' 1/3 d'entre elles poursuivent leur activité.
LIRE LA SUITE

Le casse-tête du travail isolé et les obligations à respecter durant les congés des fêtes de fin d'année

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Le travail isolé n'est pas un risque en soi, c'est une situation de fragilité du fait du délai d'intervention en cas de nécessité. La situation d'isolement n'est pas limitée aux congés de fin d'année, mais elle est accentuée voire créee à cette occasion. Les obligations de l'employeur ne changent pas de ce fait, mais une vigilance particulière doit être accordée sur certains points notamment l'organisation des secours.
LIRE LA SUITE

Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.
LIRE LA SUITE

Amiante : report de l'entrée en vigueur du Repérage Avant Travaux (RAT)

Normes & réglementation / hygiène sécurité environnement HSE
Les modalités du RAT ont été modifiées par le décret 2017-899 pris pour l'application de l’article 113 de la loi El Khomri. Le décret prévoit des arrêtés d'application qui auraient dû intervenir avant le premier octobre 2018. L'objectif de ces arrêtés est d'expliquer les conditions de ce repérage. À défaut d'arrêtés, le décret n'est pas applicable pour le RAT. Une note de la direction générale du travail explique le nouveau contexte et indique un nouveau calendrier.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait