Formation professionnelle : Ressources humaines

La formation professionnelle est un enjeu important dans la gestion d’une entreprise. Elle passe par l’accueil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, par l’élaboration du plan de formation ou encore la gestion des demandes de DIF (Droit individuel à la formation) et de CIF (Congé individuel de formation) des salariés. Le financement de la formation professionnelle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et fait l’objet chaque année d’une déclaration.

Les préoccupations du Directeur des ressources humaines (DRH) à ce sujet sont diverses. Il peut s’interroger sur la possibilité de faire exécuter des heures supplémentaires à un apprenti, sur son pouvoir de refuser une demande de DIF d’un salarié, sur les dates des réunions au cours desquelles il doit présenter le plan de formation au comité d’entreprise.

Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur différents sujets comme l’embauche d’apprentis, l’élaboration du plan de formation, la déclaration 2483. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- L’embauche d’un apprenti ouvre-t- elle droit au versement d’aides ?

- Quelles sont les dépenses imputables au titre du plan de formation ?

- Quel est le délai de notification de réponse en cas de refus d’une demande de DIF (Droit individuel à la formation) d’un salarié ?

LES ARTICLES

Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)

Ressources humaines / Formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).
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L'entretien professionnel après la loi " Avenir Professionnel " du 5 Septembre 2018

Ressources humaines / Formation professionnelle
Il y a urgence ! Si vous n'avez pas encore mis en place l'entretien professionnel issu de la loi du 5 Mars 2014, il faut savoir que la loi " Avenir Professionnel " l'a quelque peu modifié mais ne l'a pas supprimé ! Faisons le point.
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Modification de la procédure de nomination sur office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

Ressources humaines / Formation professionnelle
Décret précisant la date à compter de laquelle peuvent être déposées les demandes de création d'office en zone de libre installation, comme en zone d'installation contrôlée.
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Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

Ressources humaines / Formation professionnelle
Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.
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Mesures sur l'alternance de la loi Avenir professionnel

Ressources humaines / Formation professionnelle
Si le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un sérieux relookage, le contrat de professionnalisation ne fait l'objet que de simples retouches (article 28 de la loi). Par ailleurs, les périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par un nouveau dispositif dénommé " Reconversion ou promotion par alternance ", dit encore " Pro A " ou " RPA ", qui prendra effet au 1er janvier 2019.
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