Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public

Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

- Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

- Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

- Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

- Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

LES ARTICLES

Une carte professionnelle sécurisée est obligatoire pour les conducteurs de VTC

Secteur public / Collectivités locales
Depuis le 2 mars 2020, tous les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent détenir une carte professionnelle sécurisée qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu'ils sont en activité.
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Les collectivités locales auront jusqu'au 31 juillet pour adopter leur budget et leur CA

Secteur public / Collectivités locales
La loi d'état d'urgence sanitaire continue son chemin parlementaire. Des précisions étaient notamment attendues en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités locales. Ces dernières disposeront, comme c'était attendu, d'un délai supplémentaire pour voter leur budget primitif et leur compte administratif, avant le 31 juillet. En revanche, la date-limite de vote des taux n'a pas été mentionnée. Les collectivités bénéficieront en outre de souplesse sur leurs dépenses d'investissement.
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Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !

Secteur public / Collectivités locales
Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.
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Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

Secteur public / Collectivités locales
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?
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Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Secteur public / Collectivités locales
Ce décret vise à relever le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS). Il relève de 300 euros à 600 euros le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services qui peut être allouée aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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