Fonctionnement des collectivités locales : Secteur public

Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

- Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

- Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

- Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

- Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

LES ARTICLES

Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?

Secteur public / Collectivités locales
Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.
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Pavillon Bleu: un label de qualité environnemental pour des vacances durables

Secteur public / Collectivités locales
Le label environnemental " Pavillon Bleu " pour les plages et les ports de plaisance récompense 502 sites en 2019, ce qui place la France au troisième rang européen derrière l'Espagne (672 sites) et la Grèce (534 sites). Au-delà de la qualité des eaux de baignade, ce label est une reconnaissance de l'engagement environnemental des communes et des ports de plaisance.
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FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

Secteur public / Collectivités locales
La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?
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Note d'information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Secteur public / Collectivités locales
Cette note d'information rappelle le cadre juridique prévu par l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui a pérennisé l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale.
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Relations administrations / administrés : expérimentation du référent unique

Secteur public / Collectivités locales
Décret pris pour l'application de l' article 29 de la loi du 10 août 2018 (Essoc) qui met en place l'expérimentation relative au référent unique qui centralise les demandes des usagers.
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