Fonction publique : Secteur public

Les notions liées à la fonction publique sont nombreuses, on peut citer les modalités de recrutement et d’avancement, le droit à la formation, la gestion de l’absentéisme, la mutualisation des personnels, la rémunération et la motivation des agents, etc. La bonne gestion de l'administration publique et des ressources humaines au sein d’une collectivité est un élément clé dont dépend souvent la qualité du service public.

Pour avancer vers cet objectif, il est nécessaire de maîtriser et mettre en application une réglementation très dense tout en laissant une place importante à l’humain.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fonction publique. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées à la gestion des agents publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Un fonctionnaire peut-il travailler avec son épouse au sein de la société qu’elle a créée ?

- Comment réintégrer un agent en disponibilité de façon anticipée ?

- Doit-on justifier la décision de ne pas renouveler le contrat d’un agent non titulaire ?

- Dans quelles conditions les policiers municipaux peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

- Comment faire travailler ensemble des agents provenant de communes différentes ?

- Doit-on indemniser un agent qui n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de la maladie ?

LES ARTICLES

Fonction publique : déclaration d'intérêts

Secteur public / Droit Fonction publique
Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts
LIRE LA SUITE

Fonction publique : compte personnel d'activité et compte personnel de formation

Secteur public / Droit Fonction publique
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
LIRE LA SUITE

Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

Secteur public / Droit Fonction publique
Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels
LIRE LA SUITE

Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP)

Secteur public / Droit Fonction publique
Décret ayant pour objet de fixer les lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
LIRE LA SUITE

Fonction publique : Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État

Secteur public / Droit Fonction publique
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : repas et hébergement
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait