Fonction publique : Secteur public

Les notions liées à la fonction publique sont nombreuses, on peut citer les modalités de recrutement et d’avancement, le droit à la formation, la gestion de l’absentéisme, la mutualisation des personnels, la rémunération et la motivation des agents, etc. La bonne gestion de l'administration publique et des ressources humaines au sein d’une collectivité est un élément clé dont dépend souvent la qualité du service public.

Pour avancer vers cet objectif, il est nécessaire de maîtriser et mettre en application une réglementation très dense tout en laissant une place importante à l’humain.

Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fonction publique. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées à la gestion des agents publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Un fonctionnaire peut-il travailler avec son épouse au sein de la société qu’elle a créée ?

- Comment réintégrer un agent en disponibilité de façon anticipée ?

- Doit-on justifier la décision de ne pas renouveler le contrat d’un agent non titulaire ?

- Dans quelles conditions les policiers municipaux peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

- Comment faire travailler ensemble des agents provenant de communes différentes ?

- Doit-on indemniser un agent qui n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de la maladie ?

LES ARTICLES

Fonction publique : élections professionnelles

Secteur public / Droit Fonction publique
Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques
LIRE LA SUITE

Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

Secteur public / Droit Fonction publique
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
LIRE LA SUITE

Fonction publique hospitalière : élections professionnelles

Secteur public / Droit Fonction publique
Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
LIRE LA SUITE

Fonction publique - lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Secteur public / Droit Fonction publique
Circulaire du 9 mars 2018 précisant la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. 
LIRE LA SUITE

Fonction publique - Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

Secteur public / Droit Fonction publique
Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant les décret n° 2016-1967 & n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 (JO 24 février 2018 - texte n° 43)
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait