Épargne salariale : Ressources humaines

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux et variés. Parmi les plus connus, on trouve l’intéressement, la participation, le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne pour la retraite collectif. Mis à part la participation, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces dispositifs sont facultatifs.

Leur introduction dans l’entreprise peut se faire de différentes manières : accord négocié entre les organisations syndicales et l’employeur, au sein du comité d’entreprise ou encore par ratification par le personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise etc. Des exonérations sont accordées lorsque ces dispositifs respectent les dispositions légales et réglementaires.

Nos experts en ressources humaines accompagnent les Directeurs des ressources humaines, les Directeurs administratifs et financiers ainsi que les dirigeants sur les problématiques liées à l’épargne salariale notamment sur sa mise en place et sur les changements de textes qui peuvent l’impacter. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts en ressources humaines répondent chaque jour :

- Quels sont les cas de déblocage anticipé de l’intéressement ?

- Existe-t-il un délai pour mettre en place la participation ?

- Est-il possible de réserver l’accès au Plan Epargne Entreprise aux cadres ?

- Comment choisir le meilleur dispositif ?

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Loi Pacte : nouvelles précisions sur l'épargne salariale

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Un décret du 20 août 2019* porte sur l'application de la loi PACTE**en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Il précise notamment les modalités de versement des abondements de l'employeur et les mentions devant figurer sur le relevé annuel de situation de compte à partir du 1er janvier 2020.
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Réforme de l'épargne retraite : les règles applicables aux nouveaux plans (PER)

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Un arrêté ministériel du 7 août 2019* apporte les précisions nécessaires à l'élaboration des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) et finalise ainsi la réforme de l'épargne retraite initiée par la loi Pacte**.
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Loi Pacte : publication d'un échéancier

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Réforme de l'épargne retraite : le ministère de l'Économie et des Finances fait le point

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24 juillet 2019 le ministère de l'Économie et des Finances a publié un dossier presse* qui fait le point sur la réforme de l'épargne retraite issue de la loi PACTE**. Entre autres, le dossier propose un panorama de l'offre d'épargne retraite avant et après la réforme.
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Épargne retraite : un premier décret d'application publié

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