Élections : Secteur public

À l’approche des prochaines élections présidentielles et législatives, les candidats mobilisent l’ensemble des moyens à leur disposition pour préparer l’élection. Communication, poursuite des mandats en cours, activités municipales, développement de projets, il est nécessaire d’être vigilant sur les divers sujets liés à cet événement.

Nos experts accompagnent les collectivités et les acteurs publics sur diverses problématiques de propagande, de financement de la campagne, de respect des règles sur la tenue des bureaux de vote, discours, stratégie de communication ou encore organisation matérielle du bureau de vote.

Les experts SVP du secteur public sont à la disposition des collectivités pour les accompagner sur les enjeux liés aux élections. Nos experts apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

- Quelles sont les nouvelles règles de cumul de mandat qui seront applicables à compter du 1er avril 2017 ?

- Quelles sont les précautions à prendre pour la publication du bulletin municipal, si le maire est candidat aux élections législatives ?

- La visite d’un élu en période préélectorale est-elle risquée en termes de stratégie de communication ?

- Le maire peut-il refuser la mise à disposition d’une salle communale à un parti politique ?

- Un agent de la communauté de communes peut-il être élu conseiller communautaire d’une commune membre de l’EPCI ?

LES ARTICLES

Elections – déclarations de candidature

Secteur public / elections
Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (JO 1er février 2018)
LIRE LA SUITE

Le remplacement des conseillers communautaires à l'épreuve de l'article L.2121-33 du CGCT

Secteur public / elections
Le conseil d'Etat dans un arrêt du 27 avril 2017, N° 401144 mentionne que la liste des conseillers communautaires ne peut être modifiée  sur le fondement de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.  Les articles L.273-3 et  L. 5211-6-2 du CGCT s'opposent au pouvoir d'appréciation reconnu antérieurement au conseil municipal en ce qui concerne le remplacement de ces représentants au sein des organismes extérieurs.
LIRE LA SUITE

Elections - Inéligibilité

Secteur public / elections
Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
LIRE LA SUITE

Confiance dans la vie politique

Secteur public / elections
Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.
LIRE LA SUITE

Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Secteur public / elections
Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait