Droit du travail local : Développement à l'international

Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

- Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

- Existe-il un congé parental au Canada ?

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Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

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Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.
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La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

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La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.
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Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

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Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?
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Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

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Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.
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Comment mettre fin à la période d'essai en Allemagne ?

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Un employeur allemand peut mettre fin à une période d'essai moyennant le respect d'un préavis. La fin d'une période d'essai est considérée par le droit allemand comme un licenciement et doit à ce titre être prononcée par écrit.
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