Droit du travail local : Développement à l'international

Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

- Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

- Existe-il un congé parental au Canada ?

LES ARTICLES

Le contrat de travail au Royaume-Uni

Développement à l'international / droit travail local
Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.
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Les charges sociales au Maroc

Développement à l'international / droit travail local
A la différence du détachement où le salarié peut rester affilié à son régime de sécurité sociale d'origine, le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil. Ainsi, le salarié expatrié au Maroc sera soumis aux charges sociales locales, dont le montant global s'élève à 27,83%.
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Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

Développement à l'international / droit travail local
Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.
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Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

Développement à l'international / droit travail local
Le salaire minimum marocain a connu une hausse début 2019 : il est de 1,46 dirhams de l'heure dans l'industrie, le commerce et les services. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.
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Le contrat de travail au Maroc

Développement à l'international / droit travail local
Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.
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