Droit du travail local : Développement à l'international

Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

- Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

- Existe-il un congé parental au Canada ?

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Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

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Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.
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Comment sont calculées les indemnités de licenciement aux Pays-Bas ?

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La Loi sur le Travail et la Sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a modifié le droit du travail néerlandais, notamment en ce qui concerne le paiement des indemnités de licenciement.
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La procédure de licenciement individuel en Autriche

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Consultation du Conseil d'entreprise, préavis qui varie en fonction de l'ancienneté, indemnités de licenciement alimentées dans un fond par l'employeur et non systématiques: autant de spécificités du droit du travail autrichien qui sont détaillées dans cet article.
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Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

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Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.
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De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

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Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
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