Droit du travail local : Développement à l'international

Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

- Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

- Existe-il un congé parental au Canada ?

LES ARTICLES

Allemagne : une avancée en matière d'égalité des salaires hommes-femmes !

Développement à l'international / droit travail local
Une loi allemande, entrée en vigueur le 6 juillet 2017, relative à la transparence des structures de salaires, a pour objectif de réduire les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette loi crée certaines obligations pour les sociétés de plus de 200 et de plus de 500 salariés.
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De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

Développement à l'international / droit travail local
Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
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Le préavis dans le cadre d'un licenciement au Luxembourg

Développement à l'international / droit travail local
Au Luxembourg, les délais de préavis en cas de licenciement dépendent de l'ancienneté du salarié. Le délai commence à courir différemment selon que la notification du licenciement a lieu avant ou après le 15 du mois.
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Le contrat étudiant au Luxembourg

Développement à l'international / droit travail local
La législation luxembourgeoise prévoit l'existence d'un contrat étudiant spécifique qui permet l'embauche pendant les vacances scolaires d'un élève ou étudiant, pendant deux mois par an maximum. Cette possibilité permet aux entreprises de remplacer leurs salariés pendant leurs congés.
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Augmentation du salaire minimum au Royaume-Uni

Développement à l'international / droit travail local
Chaque année, le salaire minimum anglais est réévalué. En 2016, le salaire minimum connait une augmentation importante de 7,5%, passant ainsi à 7,20 livres brut de l'heure pour la majorité des salariés, et ce à compter du 1er avril.
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