Droit des étrangers à l'international : Développement à l'international

Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

- De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

- Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

- Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

LES ARTICLES

Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

Développement à l'international / droit des etrangers international
La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
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Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens

Développement à l'international / droit des etrangers international
L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
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La loi relative au droit des « étrangers » est publiée

Développement à l'international / droit des etrangers international
Après décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2016, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 février dernier, a validé la quasi-totalité de la loi. Une seule mesure a été rejetée et concernait notamment l'accès au contrat de service civique pour les étrangers possédant certains titres de séjour.
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Droit des étrangers en France : recours devant le Conseil constitutionnel

Développement à l'international / droit des etrangers international
Le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février 2016.
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Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

Développement à l'international / droit des etrangers international
L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.
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