Cotisations sociales : Ressources humaines

Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

- Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

- Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

LES ARTICLES

Cotisations : mensualisation du paiement pour les entreprises de 9 salariés au plus

Ressources humaines / Cotisations sociales
L'Urssaf a publié sur son site internet un communiqué en date du 30 janvier 2018 précisant les modalités de paiement de cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel.
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Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

Ressources humaines / Cotisations sociales
L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.
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URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

Ressources humaines / Cotisations sociales
La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.
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Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

Ressources humaines / Cotisations sociales
Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018*.
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VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

Ressources humaines / Cotisations sociales
Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.
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