Cotisations sociales : Ressources humaines

Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

- Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

- Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

LES ARTICLES

Auto-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer ses cotisations

Ressources humaines / Cotisations sociales
Lancée ce mois-ci, une application mobile développée par l'Urssaf et la Sécurité sociale permet aux auto-entrepreneurs de déclarer et payer leurs cotisations sociales.
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Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

Ressources humaines / Cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.
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Cotisations assurés non-résidents : précisions de l'URSSAF

Ressources humaines / Cotisations sociales
L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 13 mars 2018 portant sur la cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France.
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Régime Social des Indépendants (RSI) : mise en œuvre de la réforme

Ressources humaines / Cotisations sociales
Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 mettant en œuvre la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 du LFSS 2018 est publié au JO du 11 mars 2018.
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Assurés non-résidents : modification du taux de la cotisation maladie

Ressources humaines / Cotisations sociales
Le décret 2018-162* paru au JO du 7 Mars 2018 modifie le taux particulier des cotisations d'assurance maladie dues par les personnes non résidentes fiscales en France.
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