Copropriété : Vie des affaires & contrats

Organiser et gérer une copropriété est complexe, car il s’agit de faire coïncider un intérêt collectif et un intérêt privé. En effet, la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Dans ce contexte, les syndics professionnels (soumis à la Loi Hoguet ou HLM) sont confrontés à des difficultés grandissantes en vie des affaires, à l’égard des copropriétaires de plus en plus informés, d’une réglementation et d’une jurisprudence en constante évolution, de diagnostics techniques accrus etc.

Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en vie des affaires sont toujours au fait de l’actualité en matière de copropriété. Ils accompagnent les professionnels sur les problématiques liées à la copropriété. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Quelles sont les modalités de convocation d’une assemblée générale ?

- Concernant la rémunération du syndic, qu’appelle-t-on « actes de gestion courante » ?

- De quel délai dispose un copropriétaire pour contester une délibération ?

LES ARTICLES

Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété

Vie des affaires & contrats / copropriete
En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.
LIRE LA SUITE

COVID 19 : son impact sur la copropriété

Vie des affaires & contrats / copropriete
Alors que l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 venant reformer le régime de la copropriété issu de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 doit entrer en vigueur le 1er juin prochain, le projet de loi ordinaire d'urgence présenté devant le sénat le 19 mars dernier est susceptible d'apporter des assouplissements aux règles de vie de la copropriété.
LIRE LA SUITE

Copropriété : réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Vie des affaires & contrats / copropriete
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application du II de l'article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 "ELAN"
LIRE LA SUITE

Copropriété : 2 décrets relatifs aux documents dématérialisés accessibles sur un espace sécurisé en ligne & pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical

Vie des affaires & contrats / copropriete
Application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
LIRE LA SUITE

Renforcement et coordination de la lutte contre l'habitat indigne

Vie des affaires & contrats / copropriete
Circulaire CRIM/2019-02/G3 du 8 février 2019
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait