Commerce international : Développement à l'international

Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

- Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

- Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

- Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

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Prolongation de l'accord de baisse de production de pétrole

Développement à l'international / commerce international
Lors de la réunion du 30 novembre dernier, l'accord de réduction volontaire entre pays membres et non-membres de l'OPEP, dont la Russie, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. Il concerne 24 pays qui représentent près de 60% de la production pétrolière mondiale. Avec une moyenne de 62,73 dollars le baril en novembre 2017, le cours du Brent poursuit sa progression avec une augmentation de 9,1% sur le mois.
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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2018

Développement à l'international / commerce international
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2017 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.
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Le prix du pétrole dépasse 60 dollars/baril en octobre 2017

Développement à l'international / commerce international
Avec une moyenne de 57,5 dollars le baril, le cours du Brent a atteint son niveau le plus haut depuis mai 2015. En progression de 24% depuis juin 2017, les cours ont progressé constamment depuis la mi-septembre, après une forte hausse en juillet et une baisse en août.
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Le prix du pétrole poursuit sa progression en septembre 2017

Développement à l'international / commerce international
Avec une moyenne de 56 dollars le baril, le cours du Brent a progressé de plus de 20% depuis le mois de juin 2017. Il a quasiment atteint 60 dollars/baril fin septembre 2017, son cours le plus haut depuis un an. Ce niveau élevé peut s'expliquer par le respect des quotas de production mis en place par l'OPEP et la Russie.
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La croissance française atteindrait +1,8% en 2017

Développement à l'international / commerce international
Dans sa note de conjoncture d'octobre 2017, l'INSEE prévoit une augmentation de l'activité dans tous les secteurs. L'industrie profiterait de la vigueur de la demande extérieure. La construction serait portée par la forte hausse des ventes de logements neufs. Le retour des touristes bénéficierait au secteur des services, notamment l'hébergement-restauration et le transport. La production agricole se redresserait.
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