Commerce international : Développement à l'international

Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

- Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

- Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

- Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

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Réforme des délais de paiement au Maroc

Développement à l'international / commerce international
Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Ils sont de 60 jours (délais légaux) avec une possibilité de prévoir contractuellement des délais allant jusqu'à 90 jours. La loi 49-15, publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2016, a apporté quelques nouveautés en la matière.
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Avec une croissance à +2%, l'année 2017 a été un bon cru pour l'économie française

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En 2017, le taux de croissance en France du PIB est de +2%, son plus haut niveau depuis 2011, laissant au passé les périodes troubles connues depuis la crise économique. Cette bonne performance s'explique par une baisse du chômage et de forts investissements réalisés par les entreprises nationales comme le confirme la dernière note de conjoncture de l'INSEE.
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Industrie pétrolière : perspectives pour les années à venir

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L'année 2018 continue sur une tendance haussière avec une cotation du baril de Brent pour le mois de février qui atteint 65,32$ (en baisse de -5,4% par rapport au mois précédent). Qu'en est-il toutefois des perspectives pour les années à venir de l'industrie du pétrole ?
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Prolongation de l'accord de baisse de production de pétrole

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Lors de la réunion du 30 novembre dernier, l'accord de réduction volontaire entre pays membres et non-membres de l'OPEP, dont la Russie, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2018. Il concerne 24 pays qui représentent près de 60% de la production pétrolière mondiale. Avec une moyenne de 62,73 dollars le baril en novembre 2017, le cours du Brent poursuit sa progression avec une augmentation de 9,1% sur le mois.
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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2018

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Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2017 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.
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