Commerce international : Développement à l'international

Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

- Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

- Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

- Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

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Pétrole : tensions géopolitiques sur fond d'attaque de drones

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DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

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