Code de la route : Normes & réglementation

L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

LES ARTICLES

La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

Normes & réglementation / Code de la route
Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.
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La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

Normes & réglementation / Code de la route
Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.
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La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

Normes & réglementation / Code de la route
Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019
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Impacts des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans la Métropole du Grand Paris

Normes & réglementation / Code de la route
Des zones à faibles émissions ont été définies dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif concerne Paris et 79 communes d'Ile-de-France.
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Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises

Normes & réglementation / Code de la route
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".
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