Code de la route : Normes & réglementation

L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

- Est-il possible de placer un ralentisseur dans un lieu-dit rattaché à la commune ?

- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus ?

- Comment faire pour contester une contravention ?

LES ARTICLES

Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

Normes & réglementation / Code de la route
Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.
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Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

Normes & réglementation / Code de la route
Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée
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Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur 

Normes & réglementation / Code de la route
Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 :  Autorisation et déclaration préalable
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Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

Normes & réglementation / Code de la route
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
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Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Normes & réglementation / Code de la route
Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017
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