Code de la route : Normes & réglementation

L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

LES ARTICLES

Des zones tampons pour améliorer la sécurité des passages piétons

Normes & réglementation / Code de la route
L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière vient notamment insérer la possibilité, pour les maires, de créer des zones tampons de part et d'autre des passages piéton, afin d'améliorer leur sécurité.
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Un label qualité pour les VTC

Normes & réglementation / Code de la route
L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.
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Prime à la conversion pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

Normes & réglementation / Code de la route
Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en modifiant plusieurs articles du Code de l'énergie.
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Échange des permis de conduire étrangers

Normes & réglementation / Code de la route
Publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2018, l'arrêté du 14 novembre 2018 vient apporter des modifications à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
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Les rodéos motorisés sont interdits en France

Normes & réglementation / Code de la route
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.
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