Code de la route : Normes & réglementation

L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

LES ARTICLES

Non-respect de la priorité aux piétons et vidéo-verbalisation, durcissement des sanctions

Normes & réglementation / Code de la route
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre plusieurs mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Destinées à lutter contre l'insécurité routière, ces mesures sont d'ores et déjà effectives et certains articles du Code de la route ont été modifiés.
LIRE LA SUITE

Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

Normes & réglementation / Code de la route
Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.
LIRE LA SUITE

Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Normes & réglementation / Code de la route
Note d'information du 1er août 2018 (NOR : INTB1818444N) de la D.G.C.L.
LIRE LA SUITE

Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes & réglementation / Code de la route
Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
LIRE LA SUITE

Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

Normes & réglementation / Code de la route
La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.
LIRE LA SUITE
Veuillez patienter s'il vous plait