Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement.

Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour.

Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

-Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ?

-En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ?

-Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ?

-Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ?

-Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?

LES ARTICLES

Matières premières : chaos sur le marché du cacao ?

Normes & réglementation / Environnement
Le chocolat n'est pour l'heure pas un produit de luxe mais il pourrait toutefois le devenir dans les années à venir. Ce scénario serait probable en cas d'une offre de cacao ne répondant pas à la demande mondiale, avec pour conséquence une hausse des prix du cacao, matière première dans la confection du chocolat. L'annonce de la Côte d'Ivoire et du Ghana de suspendre la commercialisation des récoltes de cacao afin d'obtenir un prix plancher de 2 600$ la tonne représente un risque pour ce marché. Il existe donc un risque inflationniste pour les pays importateurs de cacao tandis que de nouvelles menaces exogènes comme la sécheresse des terres et le réchauffement climatique pourraient accentuer ce déséquilibre.
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Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

Normes & réglementation / Environnement
La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.
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Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

Normes & réglementation / Environnement
Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.
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Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

Normes & réglementation / Environnement
Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.
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Impacts des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans la Métropole du Grand Paris

Normes & réglementation / Environnement
Des zones à faibles émissions ont été définies dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif concerne Paris et 79 communes d'Ile-de-France.
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