Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement.

Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour.

Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

-Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ?

-En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ?

-Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ?

-Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ?

-Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?

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Filières REP* : Jusqu'au 31 mars inclus pour effectuer les déclarations !

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La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" débuté le 1er février, s'achève le dimanche 31 mars.
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Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

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CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.
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Depuis le 1er janvier 2019, la prohibition des produits phytosanitaires destinés au grand public est applicable. Ils ne sont plus disponible à la vente.
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Des normes ISO pour lutter contre le changement climatique

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Le changement climatique est aujourd'hui le défi majeur de notre société. Le réchauffement du climat est attesté par l'augmentation des températures moyennes de l'air et des océans, la fonte généralisée des glaciers et l'augmentation du niveau moyen de la mer. Pour lutter contre ce phénomène, la conférence internationale sur le climat (COP 21) qui s'est tenue à Paris en 2015 a fixé des objectifs pour maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d'ici 2100. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si tout le monde parle le même langage. Et quoi de mieux pour le faire que les normes de la famille ISO 14000 de management environnemental.
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Ce qui change au 1er janvier pour les produits phytosanitaires

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