Norme et Réglementation

Norme et Réglementation

SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.


Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.

NORME ET RéGLEMENTATION :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Tanguy Audureau - Expert en agroalimentaire
Étiquetage et traçabilité / Sécurité des produits et conformité / Hygiène et sécurité / Santé (normes EHPAD)

Ingénieur en agroalimentaire, Tanguy Audureau arrive chez SVP en 2000 en qualité d'expert, après avoir travaillé dans un centre technique agroalimentaire. Il apporte chaque jour des réponses aux problématiques agroalimentaires des entreprises et collectivités locales. Etiquetage et traçabilité des produits, hygiène alimentaire… Son expérience professionnelle l’a confronté à de nombreuses situations.

Valérie Belair - Expert en Chimie - Santé
Sécurité des produits et conformité / Santé (normes EHPAD) / Accompagnement ICPE

Titulaire d’une maitrise en Physique / Chimie, Valérie Belair a rejoint la société SVP en 1991 après avoir travaillé en tant que contrôleur de production dans une industrie pharmaceutique. Elle accompagne les entreprises productrices de produits susceptibles d’être dangereux pour l’environnement, en délivrant les informations nécessaires liées à la sécurité, les risques, la santé...

Élise Faramaz - Gestionnaire de l'information

Gestionnaire de l'information depuis 2013, Élise Faramaz a pour mission de soutenir nos experts et analystes marché en parcourant les dernières nouveautés parues dans la presse spécialisée. Elle participe également à la réalisation des veilles SVP (veille marché, veille client - fournisseur, veille concurrentielle, veille réglementaire et juridique).

Laurent Darquin - Expert en mécanique
Transport, logistique et conditionnement / Automobile et aéronautique / Technologie de l'information et de la communication (TIC)

Diplômé du CNAM, après dix années passées à l’étranger pour le compte d’entreprises du secteur de l’armement, Laurent Darquin est arrivé chez SVP en 1999. Il met aujourd’hui son expertise au service des industriels des secteurs de la défense, de l’aéronautique et de l’aérospatial.

Jean-Jacques Labinsky - Expert en Chimie - Environnement

Diplômé en tant qu’Ingénieur Chimiste, Jean-Jacques Labinski a débuté sa carrière dans une grande industrie de détergents avant de devenir expert SVP en 2000. Il répond aux problématiques liées à la Chimie et à l'environnement : ICPE, gestion des déchets, réglementation REACH...

LES ARTICLES

Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

Ressources Humaines / Alerte Hygiène Sécurité
Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.
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La startup du mois : Wandercraft

Marchés et sourcing / Informations marchés
Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.
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Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

Secteur Public / Alerte acteurs publics
De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.
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Les rodéos motorisés sont interdits en France

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.
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Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

Normes et Réglementation / Info santé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.
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LIVRE BLANC

Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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