Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2

Ce livre blanc présente les démarches à accomplir lorsque des salariés de leur entreprise sont détachés pour accomplir une prestation de service dans une filiale ou chez un client, dans un autre Etat membre.

Il montre de façon claire et succincte les procédures à suivre dans différents pays européens afin de détacher en règle des salariés dans ces pays.

Il traite des procédures générales uniquement. Il faut en effet garder à l’esprit que certaines activités (travail intérimaire, transport…) peuvent faire l’objet, selon les pays, de dispositions spécifiques.

Les formalités relatives à la sécurité sociale ne sont pas traitées ici, mais il est possible de les retrouver dans le livre blanc Tome 1 « le détachement transnational : de l’étranger vers la France ».

 

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PLAN DÉTAILLÉ

Le détachement transnational, mode d’emploi Tome 2 : de la France vers l’étranger

 

1/ La déclaration Limosa en Belgique

Tout employeur étranger désirant détacher des salariés sur le territoire belge, à plein temps ou à temps partiel, a le devoir de remplir une déclaration LIMOSA. Cette déclaration n'est pas une demande d'autorisation : elle vise simplement à annoncer la venue de salariés étrangers, et permet de lutter ainsi contre l'occupation illégale de main d'œuvre étrangère.

 

2/ Le Badge social e-détachement au Luxembourg

Afin de combattre le travail illégal et de lutter contre le dumping social, le Luxembourg a mis en place une formalité lors du détachement de salariés au Luxembourg : l’obtention d’un badge social. Cet outil est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Une nouvelle loi du 14 mars 2017 transpose la directive 2014/67/UE et met en place de nouvelles obligations.

 

3/ Une déclaration de détachement en fonction du secteur d’activité en Allemagne

Au regard de la législation allemande, et plus particulièrement du § 18 al. 1 de la Loi relative au détachement de salariés (Arbeitnehmer-Entsendegesetz - AEntG) et au § 1 de l'Ordonnance relative aux déclarations obligatoires en matière de salaire minimum (Mindestlohn-Meldeverordnung - MiLoMeldV), les employeurs européens souhaitant détacher pour une prestation de service des salariés en Allemagne n’ont aucune déclaration particulière à faire, sauf cas particuliés.

 

4/ Italie : la déclaration de détachement sur cliclavoro

La directive européenne 2014/67/UE concernant le détachement du travailleur effectué dans le cadre d’une prestation de service a été transposée en Italie par un décret législatif n° 136 du 17 juillet 2016. Ce décret instaure l’obligation pour les entreprises étrangères de communiquer la venue de leurs salariés qui vont être détachés sur le territoire italien.

 

5/ Une déclaration de détachement qui varie selon la région en Espagne

C’est le décret royal 9/2017 du 26 mai 2017 qui a transposé la directive européenne 2014/67/UE. Ainsi, depuis 2017, l’employeur étranger qui détache un salarié pour réaliser une prestation de service en Espagne doit communiquer, avant le commencement de la prestation et quelle qu’en soit la durée, à l’autorité espagnole compétente au regard du lieu où se tiendra la prestation.

 

6/ Le RUT au Danemark

Le Danemark a transposé la directive en imposant aux employeurs d’effectuer une déclaration en ligne lors de la venue de leurs salariés sur le territoire danois.

 

7/ Zoom Hors UE : La procédure d’annonce en Suisse

Le détachement de salariés en Suisse est soumis lui aussi au respect d’une procédure. Selon la durée et la nature de la prestation effectuée en Suisse, la procédure sera différente.

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