Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

Le respect des bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP sont non seulement une obligation légale pour tout établissement de restauration collective, mais également le seul garant de la sécurité alimentaire des consommateurs.

 

L'hygiène en restauration collective consiste à empêcher le développement et la prolifération de micro-organismes comme les bactéries, levures ou moisissures à même de rendre les aliments servis à table impropres à la consommation humaine.

Si la réglementation en vigueur n'impose qu'une obligation de résultat et non de moyen, les services de l'Etat telle que la direction départementale de la protection des populations (DDPP), veillent au bon respect des bonnes pratiques d’hygiène et à la bonne application des principes HACCP.

Ce livre blanc répond à vos questions, notamment sur : Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?

Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à court terme.

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PLAN DÉTAILLÉ

I)   Obligations règlementaires

 

   1)   Définitions

   2)   Champ d’application

   3)   Textes réglementaires

   4)   Déclaration d’activité

II)   Analyse des dangers

   1)   Personnel (EPI, hygiène …)

   2)   Les locaux

   3)   Le matériel

   4)   Matières

   5)   Méthodes

   6)   Contrôles interne et externe

   7)   Traçabilité et procédure de rappel et retrait de produits

   8)   Gestion de Toxi-Infection Alimentaire Collective

   9)   Archivage des documents

III)   Les sanctions

Les changements à venir dans la restauration collective

 

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