La Réglementation des aides publiques aux entreprises

L'organisation des aides publiques aux entreprises est relativement complexe dû à la pluralité des financeurs mais également à la double réglementation, française et européenne auxquelles elles sont soumises.

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de maîtriser les enjeux de ce dispositif et comprendre le mécanisme des aides publiques aux entreprises.

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PLAN DÉTAILLÉ

I-Réglementation française

A) Cohabitation du droit français et du droit européen

B) Rôle de l’Etat et de ses établissements publics

C) Rôle des collectivités territoriales


II-Réglementation européenne

A) Principales définitions

B) Principes généraux

C) Organisation de la réglementation


III-Liste des abréviations

 

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