LES LIVRES BLANCS SVP

Bénévolat dans les associations

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.

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Projet de Loi de finances pour 2020

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Le Projet de Loi de finances pour 2020 (PLF 2020), présenté à la fin du mois de septembre dernier, comporte de nombreuses mesures impactant directement les collectivités territoriales.

 

 

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Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'outil indispensable pour maîtriser les réglementations et ainsi éviter d'éventuelles sanctions lourdes lors de l'emploi de travailleurs détachés.

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Détachement transnational, de l’étranger vers la France

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes. Consultez ce livre blanc pour avoir une bonne visibilité des règles applicables.

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Projet de loi transformation fonction publique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...

Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.

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