LES LIVRES BLANCS SVP

Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles de restauration collective, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc.

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RGPD - Les dispositions particulières à l’international

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

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La Responsabilité du dirigeant d'Association

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

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Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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