LES LIVRES BLANCS SVP

Projet de loi transformation fonction publique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...

Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.

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Le mécénat

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'outil indispensable pour répondre aux interrogations liées à l’utilisation du mécénat ainsi que les conditions de mise en place de ce procédé.

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Compétences « eau » et « assainissement »

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Afin d’anticiper les étapes indispensables pour que le transfert des compétences soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les 5 règles de bonne conduite financière .

 

 

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Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Quelle sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels paramètres sont à prendre en compte pour réaliser une analyse des dangers ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles de restauration collective, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc.

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RGPD - Les dispositions particulières à l’international

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

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