LES LIVRES BLANCS SVP

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

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La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

 

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Le compte professionnel de prévention

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises : document unique d’évaluation des risques professionnels, négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1389 datant du 22 septembre 2017, il s’agit dorénavant du compte professionnel de prévention. 



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Transmission d’entreprise & Pacte Dutreil Les questions clés

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Le rapport Dombre-Coste de juillet 2015 évalue à 700 000, le nombre d’entreprises susceptibles d’être cédées sur les dix prochaines années. Le dispositif d’exonération partielle des entreprises permet encore de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à concurrence, mais son texte a fait l’objet de nombreux changements législatifs...

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Les grandes étapes de l'analyse financière prospective

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'évolution de l'épargne, le financement des investissements, comment SVP peut vous être utile ? 

Appréhendez de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget grâce au livre blanc des experts SVP sur l'analyse financière prospective.

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