LES LIVRES BLANCS SVP

Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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Réforme des valeurs locatives : la contestation

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

 

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Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

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Impact des ordonnances Macron : licenciement et contentieux

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

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