LES LIVRES BLANCS SVP

Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

 

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT

Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

 

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT

La réforme des valeurs locatives - volet 1

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT

La réglementation des gaz à effet de serre fluorés

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les gaz fluorés sont des fluorocarbures, gaz à effet de serre ayant des impacts environnementaux considérables. Ils sont utilisés dans des équipements ou produits tels que des réfrigérateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ou encore des mousses ou des aérosols.

Les émissions de ces gaz sont responsables de la destruction de la couche stratosphérique d’ozone et du dérèglement climatique. 

Le règlement F-gaz avec ses objectifs et ses impacts, le système et allocation des quotas, les équipements préchargés.

Les Experts SVP reviennent sur ce sujet afin de répondre au mieux à vos interrogations.

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT

La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

 

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT
AFFICHER PLUS
Veuillez patienter s'il vous plait