LES LIVRES BLANCS SVP

Saisie et cession des rémunérations

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.

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Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Les experts SVP ont rédigé pour vous ce document qui revient sur les principales mesures fiscales présentées dans la loi de finances.

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Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?

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Loi de finances pour 2020

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La Loi de finances 2020 (LFI 2020) comporte de nombreuses mesures qui impactent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Ce livre blanc constitue une aide à la décision au service des élus et des services financiers et juridiques des collectivités.

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Les délais de paiement

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

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