LES LIVRES BLANCS SVP

La Responsabilité du dirigeant

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.

En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente. 

Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.

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Le sourcing à destination des collectivités

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

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Taxe de séjour : les 8 points de vigilance

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La taxe de séjour a été créée en 1910 et a subi de profonds aménagements depuis ! Ainsi, il devient nécessaire de veiller aux nouvelles dispositions sur la taxe de séjour et comprendre leur application pratique.

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Impact des ordonnances Macron sur la négociation collective

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

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Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

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