LES ARTICLES SVP

Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP.
FILTRER PAR
Ressources humaines

Vie des affaires & Contrats

Finance & Gestion

Fiscalité

Normes & Réglementation

Marchés & Sourcing

Développement à l'international

Secteur public

Index égalité femmes/hommes : un nouveau calculateur

Ressources Humaines / Alerte RH
Le site du ministère du Travail a publié, le 18 juillet 2019, une fiche pratique sur l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés dont un simulateur pour calculer cet index.
LIRE LA SUITE

Marché de l'apprentissage : une libéralisation créatrice de concurrence déloyale ?

Ressources Humaines / Management RH
La Loi "Avenir Professionnel" de septembre 2018 est venue réformer l'apprentissage, et notamment la création et le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'année 2019 est une période transitoire où subsistent deux systèmes : l'ancien et le nouveau apporté par la loi. Cette situation est source d'inquiétude pour les acteurs déjà en présence, tels que les chambres des métiers, qui craignent pour leur survie économique.
LIRE LA SUITE

Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.
LIRE LA SUITE

Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH
L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.
LIRE LA SUITE

Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : publication de la loi au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.
LIRE LA SUITE
AFFICHER PLUS
Veuillez patienter s'il vous plait