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Projet de loi PACTE* : présentation en Conseil des ministres

Ressources Humaines / Alerte RH
Lundi 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des Finances. Il prévoit notamment des mesures portant sur les seuils d'effectifs, l'épargne salariale et l'épargne retraite.
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Quand la coupe du monde de football s'immisce dans la relation de travail

Ressources Humaines / Management RH
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Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
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Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.
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Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH
Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.
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