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Formation commune au dialogue social : l'Intefp publie son cahier des charges

Ressources Humaines / Alerte RH
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) vient de publier, dans le Bulletin officiel du Ministère du Travail du 30 juillet 2017, le cahier des charges* des formations au dialogue social communes aux salariés, aux employeurs et à leurs représentants.
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ANI relatif à la prévoyance des cadres : publication de l'arrêté d'extension

Ressources Humaines / Alerte RH
L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres conclu le 17 novembre 2017 fait l'objet d'un arrêté d'extension* publié au Journal officiel du 14 août 2018.
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Droit à l'erreur : publication de la loi au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Elle instaure le principe du droit à l'erreur.
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Nouvelle fusion de conventions collectives

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 août 2018, fixe la fusion de quatre champs conventionnels.
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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : trois recours déposés devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH
Les députés et sénateurs du groupe Les Républicains ainsi que les députés Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont saisi, vendredi 3 août, le Conseil constitutionnel au sujet de la loi " Avenir professionnel ".
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