LES ARTICLES SVP

Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP.
FILTRER PAR
Ressources humaines

Vie des affaires & Contrats

Finance & Gestion

Fiscalité

Normes & Réglementation

Marchés & Sourcing

Développement à l'international

Secteur public

Les principaux textes sociaux du 1er au 15 avril 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
Ratification des ordonnances Macron, formation des conseillers prudhommes, exonérations sociales en ZRR... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés du 1er au 15 avril 2018.
LIRE LA SUITE

Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.
LIRE LA SUITE

Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

Ressources Humaines / Ordonnances Macron
L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.
LIRE LA SUITE

Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).
LIRE LA SUITE

Rupture conventionnelle collective : fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
Le ministère du Travail a publié le 11 avril 2018, une fiche pratique sur la rupture conventionnelle collective (RCC) créée par les derniers textes* sur le sujet. Il joint à cette fiche des questions/réponses sur le même thème.
LIRE LA SUITE
AFFICHER PLUS
Veuillez patienter s'il vous plait