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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2018

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2018 ont été publiés au JORF du 20 septembre 2018.
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La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

Finances et Gestion / Droit des affaires
La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.
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Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie
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Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.
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BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.
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