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Télédéclaration TVA : soyez prêts !

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (régime réel normal mensuel ou trimestriel, ou bien régime simplifié d'imposition) devront télédéclarer et télérégler leur TVA et les taxes annexes, et télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour les entreprises au réel normal, est donc notamment concernée la déclaration d'octobre déposée au titre de septembre 2014, accompagnée le cas échéant d'une demande de remboursement de crédit de TVA.
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Report des déclarations de résultats dématérialisées au 20 mai 2014 pour les entreprises

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Selon nos sources, les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 auront certainement jusqu'au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes, quelle que soit la procédure utilisée (EDI TDFC et EFI). Par contre, la date du relevé de solde et celle du paiement de l'impôt sur les sociétés resteront fixées au 15 mai 2014.
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Les premières mesures fiscales de simplification pour les entreprises

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 14 avril 2014 une première série de 50 propositions, toutes validées par le Président de la République. Celles-ci devraient s'appliquer pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement. Parmi les mesures fiscales d'application immédiate : la non-rétroactivité fiscale et la publication à date fixe des instructions fiscales.
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Mesures fiscales du pacte de responsabilité d'ici à trois ans

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Une communication présentée lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 9 avril 2014 a été consacrée à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. En matière fiscale, des mesures de simplification concerneront le CICE, ainsi le Gouvernement a prévu de diminuer de 1,8 % les cotisations " famille " payées par les employeurs jusqu'à 3,5 SMIC en 2015 et 2016. Par ailleurs dès 2017, le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) sera abaissé et ramené à 28% en 2020.
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Déclaration de revenus 2014 : dates de dépôt et nouveautés

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Dans un communiqué du 18 mars 2014, la DGFIP présente les principales nouveautés ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus 2014. Les contribuables recevront leurs déclarations papier à partir du mercredi 9 avril et la date de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 20 mai à minuit. Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne d'impôt sur le revenu dépendent du lieu de résidence du département, pour l'Ile de France, la date limite est le 10 juin 2014.
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