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PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
Les modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (LF 2017, art. 60, LFR 2017, art. 11) - Actualité Bofip du 3 décembre 2018
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TVA - Prestations de télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Arrêté du 28 novembre 2018 pris pour l'application du régime spécial mentionné à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts applicable aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique
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Notaire : carte déterminant deux cent vingt-neuf zones du territoire, dites "d'installation libre" et soixante-dix-sept autres zones, dites "d'installation contrôlée"

Finances et Gestion / Droit des affaires
Implantation d'offices de notaires pour renforcer la proximité ou l'offre de services
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Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.
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Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – octobre 2018

Finances et Gestion / Indices et taux
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.
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