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Secteur public

Actionnariat des entreprises publiques locales

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
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Élections européennes 26 mai 2019

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen
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Élections : vote par procuration

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
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FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?
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Des zones tampons pour améliorer la sécurité des passages piétons

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière vient notamment insérer la possibilité, pour les maires, de créer des zones tampons de part et d'autre des passages piéton, afin d'améliorer leur sécurité.
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