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Secteur public

Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.
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PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

Ressources Humaines / Alerte RH
Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.
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Fonction publique : indemnités de fonction des élus locaux

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
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Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
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Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019
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