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Secteur public

Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.
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Fonction publique : élections professionnelles

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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Taxe sur les friches commerciales : quelles sont les collectivités compétentes ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Afin de lutter contre les friches commerciales localisées sur leurs territoires, communes et EPCI peuvent instituer la taxe sur les fiches commerciales prévue à l'article 1530 du Code général des impôts (CGI), à condition de délibérer avant le 1er octobre pour une application l'année suivante. Renforcée par la Loi de finances pour 2013, cette taxe constitue un levier dissuasif pour de plus en plus de collectivités. Quelles sont les collectivités compétentes pour l'instituer ?
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Régime d'asile européen

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Prise en compte de la vulnérabilité des étrangers et des demandeurs d'asile placés en rétention en application du II de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Victimes d'intempéries ? Pensez à la dotation de solidarité !

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Depuis le 1er janvier 2016, certaines collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques exceptionnels peuvent solliciter les services de l'Etat afin de bénéficier de la " dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ". Que peut-on en espérer et quelle est la procédure à suivre ?
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