Ressources humaines

VRP multicartes : transfert de l'activité de recouvrement des contributions sociales à l'Urssaf

Le décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère l'activité de recouvrement des cotisations sociales des VRP* multicartes à l'URSSAF** Ile-de-France.
Un interlocuteur unique

A compter du 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions sociales des VRP multicartes jusqu'alors effectué par la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale (CCVRP) est [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait