Ressources humaines

URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.
Suppression du RSI

En application d'un arrêté du 20 décembre 2017*, la nouvelle charte du cotisant contrôlé intègre la suppression du RSI prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2018**.

Rappelons que, depuis

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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