Ressources humaines

URSSAF : nouvelle charte du cotisant contrôlé

La charte du cotisant contrôlé établie par l'Acoss a été mise à jour au 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.
Suppression du RSI

En application d'un arrêté du 20 décembre 2017*, la nouvelle charte du cotisant contrôlé intègre la suppression du RSI prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2018**.

Rappelons que, depuis [...]

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
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