Norme et Réglementation

Un label qualité pour les VTC

L'arrêté du 11 janvier 2019, publié au JO du 26 février 2019, définit les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Ce label qualité " Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine " repose sur une démarche volontaire des VTC et peut être obtenu par tous types de structures exerçant cette profession, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur
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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
22/03/2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
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