Finance & Gestion

TVA : du nouveau pour les acheteurs revendeurs de véhicules d'occasion

Un décret du 24 juin 2015 vient préciser les conditions dans lesquelles l'acheteur revendeur d'un véhicule d'occasion acquis dans un autre Etat membre de l'Union peut appliquer la TVA sur la marge.
Rappel des règles applicables au 1er juillet 2015

A compter d'aujourd'hui, et selon la loi de finances rectificative pour 2014, l'assujetti revendeur d'un véhicule d'occasion [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
21/09/2018
Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait