Ressources humaines

Travail à temps partiel : l'écrit, une exigence légale

" Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit " énonce l'article L 3123-14 du code du travail. On ne saurait être plus clair. Si les tribunaux ont admis depuis longtemps que l'employeur puisse, en l'absence d'écrit, apporter la preuve du temps partiel, s'agissant d'une présomption simple, il faut constater que cette preuve peut être sinon impossible, du moins difficile à rapporter. Deux décisions de la Cour de cassation [...]
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Élections professionnelles 2018 :faites le point sur les instances

Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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