Finance & Gestion

Transport routier : majoration obligatoire du prix liée à l'éco-taxe

L'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « éco-taxe ou taxe poids lourds », s'accompagne d'un mécanisme obligatoire visant à majorer de façon forfaitaire le prix du transport routier facturé aux donneurs d'ordre, afin de renchérir le recours à la route. Une instruction du 2 août 2013 présente les modalités de mise en œuvre de cette majoration.
Mise en œuvre de la [...]
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Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
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